Le 20 juin 2019, l'URSSAF a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 11 juillet 2019, d'un montant total de 25 339,76 euros (60 049 euros de cotisations, contributions, et 3 121 euros de majorations

Selon requête introductive d'instance déposée le 18 mars 2024 et signifiée le 6 mars 2024, la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie a poursuivi M.

Suite à l'avis du greffe du 8 octobre 2025 l'informant du défaut de constitution des intimés, l'appelant a signifié la déclaration d'appel à la SARL Longanis et à la SELARL [X] [H] ès qualités le 17 octobre

PRETENTIONS DES PARTIES * Par ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 2 février 2026, la société Mac'Pom demande à la cour de : Vu l'article 145 du code de procédure civile

Par conclusions signifiées électoniquement le 12 juin 2024 ,auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, ils demandent à la cour de : INFIRMER la décision

rejeté toute autre demande contraire - ordonné l'exécution provisoire du jugement Par déclaration transmise le 24 septembre 2025, Mme [E] [F] a relevé appel de cette décision, qui lui avait été signifiée

L'appelante a notifié sa déclaration d'appel à l'intimé par acte de commissaire de justice du 22 août 2023, signifié selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

L'URSSAF Ile-de-France a notifié à Mme [V] [J] une contrainte datée du 13 juin 2024 et signifiée le 18 juin.

chambre 3-3 a déclaré caduque la déclaration d'appel formée par la société [J] & [J] ; Vu la requête en déféré déposée le 19 novembre 2024 par la société [J] & [J] et ses conclusions de désistement signifiées

Par conclusions signifiées par RPVA le 12 novembre 2025, la société Eurinter France SA demande au conseiller de la mise en état de : - Vu les dispositions combinées des articles 400 et suivants et 913

la déclaration d'appel a été signifiée le 23 avril 2025 à l'étude du commissaire de justice Madame [C] [K] [Adresse 6] [Localité 9] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 7

Enfin, les mentions du « commandement aux fins de saisie vente signifié le 7 décembre 2023 » et du « commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 5 décembre 2023 et signifié le 7 décembre

LIXXBAIL représentée par ses dirigeants légaux 1/3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Pascal SIGRIST

L'URSSAF soutient que l'opposition à la contrainte signifiée le 7 septembre 2018 est irrecevable pour cause de forclusion.

Par acte d'huissier signifiés les 12 et 17 mai 2017, les époux [H] ont fait assigner l'[E] [M] [I], la SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de l'[E] [M] [I], Monsieur [U] [L], la MAF et la société

Ce jugement a été signifié le 4 avril 2024 à M. [I] [L], la société Publissimo et la société Lotus Habitat, ainsi qu'au mandataire liquidateur judiciaire de la société ODM.

Par acte de commissaire de justice du 2 août 2024, l'[7] a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions à la SELARL [5], en sa qualité de mandataire liquidateur.

Ce jugement a été signifié selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte d'huissier de justice du 18 juillet 2014.