de Crédit agricole mutuel Nord de France les sommes de 215 466,91 euros et de 126 817,27 euros, chacune avec intérêts au taux contractuel de 3,30 % l'an à compter du 8 janvier 2014, en règlement du solde

infirmatif du 11 février 2014, la cour a notamment dit : - que les sommes de 76.224,50 euros et de 29.775,50 euros doivent être affectées au prêt relais [...] et que ce prêt a été intégralement soldé

de tout compte ; * fixé une astreinte de 100 € par jour de retard et par document (savoir l'attestation PÔLE EMPLOI le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte) à compter du 15ème

L'avenant n°1 au protocole d'accord du 18.03.1998 signé le 23.03.1999 a précisé : Article 1 : Solde du fonds collectif de retraite Le solde du fonds collectif disponible constitué dans le contrat RECOGAN

Il a toutefois contesté ce solde de tout compte. Par jugement contradictoire du 21 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Section Activités diverses, a débouté M.

[G], le Crédit coopératif a mis en demeure la société Groupe Acti de lui rembourser le solde débiteur de son compte, soit 586 856,03 euros.

contrat, * 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'ordonner la remise des bulletins de salaire, d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle emploi et d'un solde

solde des travaux supplémentaires, de l'absence de motifs pour le non-paiement de ces factures et des paiements effectués.

S'agissant de la demande reconventionnelle en paiement, elle estime que la société [F] n'a pas produit sa créance au passif dans les délais, de sorte qu'elle ne peut être que rejetée.

Elle affirme que lors de l'état des lieux de sortie, M.

[C] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde du prêt, lequel par jugement réputé contradictoire du 29 avril 2025 a déclaré la société BNP

Dès lors, le juge de première instance a, par de justes motifs, prononcé la résolution du plan de redressement de sorte que le jugement critiqué sera confirmé sur ce point.

Son solde de tout compte lui a été adressé par vos soins par courrier, après demande. Ce solde de tout compte n'ayant été ni signé ni retourné par le salarié.

Par courrier recommandé du 5 mai 2018, la société CRB a demandé à l'association Les Francas le paiement du solde restant dû, soit la somme de 16 313.76 euros.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement, sollicitant qu'il soit décidé que les dépens et frais irrépétibles suivront le sort

Selon des conclusions du 3 février 2026, le ministère public est d'avis que la notification de l'ordonnance est régulière, que le délai de 10 jours pour former un recours est écoulé de sorte que l'appel

Aux termes de ses conclusions en date du 25 novembre 2025, l'appelante demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter l'incident formé par l'intimée, - réserver, en l'état, le sort des dépens

[W] de sa demande en paiement du solde du prix de travaux agricoles réalisés en 2020, -débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts, -condamné M.

Sur les autres demandes Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives au sort des dépens et aux frais irrépétibles.

société Clairsienne pourra faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, avec le concours d'un serrurier et de la force publique si besoin est, étant rappelé que le sort