Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

suivant déclaration d'appel du 05 août 2019 APPELANT : Monsieur [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie

A, représenté par Me Stéphane, puis par Me Eglie-Richters, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900016 du tribunal administratif de Saint-Barthélémy en date du

LE GALL, greffière.

[Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [K] [E] [B] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Christian LE GALL

SEV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 11/ 08679 APPELANT Monsieur Michaël X... ... 92110 CLICHY LA GARENNE représenté par Me Stéphanie

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.

Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Portalis DBVB-V-B7C-BDGY7 [I] [B] C/ [V] [E] SARL TRANSPORTS [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS Me Laurent LAILLET Me Stéphanie

Messieurs Stephane Z..., Hasni A..., Omar B..., Romain C..., Didier D... et E... ont été convoqués, en qualité d'intimés, à l'audience du 5 novembre 2012, ainsi que M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007267 du 27/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître CAO, avocat substituant Maître Stéphane