ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/532 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5XM Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de M.

Le préfet de l'AIN, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

De ce seul motif, il suit que la procédure ayant précédé le placement de M.

(les appelants) : Vu la loi du 5 juillet 1985, sollicitent voir : - dire que la faute commise par Stéphane Z...

délivrées à : Me Thierry FERNANDEZ Me Eric LOISEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Patrick X..., Fabrice Z..., Daniel A..., Simon B..., Patrick C..., Jérémy D..., Patrick E..., Stéphane

Directrice de greffe adjointe La présidente faisant fonction de greffier Stéphanie ANDRIEUX Chantal COMBEAU Décision notifiée le 2 avril 2026 - monsieur le procureur près le tribunal

Directrice de greffe adjointe La présidente faisant fonction de greffier Stéphanie ANDRIEUX Chantal COMBEAU Décision notifiée le 2 avril 2026 - monsieur le procureur près le tribunal

MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Stéphane

[P] [F] a été entendu en ses explications ; son conseil a été entendu en sa plaidoirie ; le conseil du préfet du Val de Marne été entendu en sa plaidoirie.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. C, en ce qu'elle tend à l'annulation du jugement et de l'arrêté contestés, est manifestement dépourvue de fondement.

Monsieur le représentant de MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande la confirmation de l'ordonnance déférée. Il indique à l'audience : 'il n'a pas de document d'identité.

Monsieur le représentant de Monsieur le Préfet des [Localité 3] demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 septembre 2020, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

La requête a été transmise au préfet de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.

sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT, greffière ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet

MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 09H50 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus

N° RG 25/05858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYV Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET