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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b5
3 juin 2013
3 juin 2013
des Bouches du Rhône pour toute demande ayant trait au montant de L'ACAATA et, en tout état de cause , se déclarer incompétente au profit du TASS des Bouches du Rhône et au profit du FIVA, s'agissant
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Charlotte TASSY
Source officielle3e Chambre B
616246d0af0a1de0eb1b6611
10 avril 2014
10 avril 2014
Elles ont en revanche refusé de prendre en charge la nouvelle période d'arrêt du 21 juillet 2003, comme la CPAM d'ailleurs, ce qui a donné lieu avec celle-ci à un litige devant le TASS puis devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
29 mai 2013
Les époux X... qui font grief aux époux A... de faire obstacle à cet accès en déposant un tas de bois le long de leur bâtisse et en y faisant stationner leur véhicule, leur occasionnant ainsi un trouble
Source officielleService des Référés
6528df4daaebb88318fda556
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Léon DEL FORNO et Me Taly
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268b30e6dd8e1529bd8d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le 19 février 2020 par le Dr [X] fait état d'une "fracture tassement T5. T6, T11".
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[R] [K] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Marne. M.
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
jugement du 15 mai 2020, le tribunal judiciaire d'Alençon a : - ordonné la disjonction des cinq dossiers précédemment référencés sou sle numéro RG 19/00179 et dit que le présent dossier ( ancien n° Tass
Source officielle14e Chambre
6036cf273d325a6d8833f909
2 septembre 2015
2 septembre 2015
[Y] [J] [V] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Var d'un recours tendant à contester la décision en date du 3 mars 2011de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CARSAT,
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ee0
2 octobre 1999
2 octobre 1999
SACAZE-GRASSIN-MONANY du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 décembre 1998 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 24 mai 2000 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Dominique TAY
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f6
2 octobre 1999
2 octobre 1999
SACAZE-GRASSIN-MONANY du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 décembre 1998 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 24 mai 2000 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Dominique TAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923af
7 mai 2015
7 mai 2015
né le 14 avril 1992 à Assab de nationalité érythreenne RETENU au centre de rétention : ..., assisté de Me Guy Tasse, avocat commis d'office, du barreau de Paris et en présence M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fdb787c4000862f6c9
26 avril 2024
26 avril 2024
[L] l'absence de conciliation possible et le 30 mars 2020, M [L] a saisi le TASS d'Evry.
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dc7
14 septembre 2017
14 septembre 2017
février 1992, ils saisissaient la société d'assurance mutuelle MAIF, leur assurance multirisque-habitation et de protection juridique d'un sinistre consistant en l'apparition de désordres, à savoir un tassement
Source officielle3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
23 mars 2017
la cuisine et aux dormants des menuiseries extérieures en PVC voilé et que soit jugée irrecevable comme étant prescrite la demande formée par les consorts [G] à son encontre au titre du désordre de tassement
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
5 janvier 2017
garantie décennale, ce qui a conduit à l'instauration d'une expertise judiciaire confiée à Monsieur [H], lequel a conclu le 29 juin 1990 à l'existence d'une fissuration généralisée résultant d'un tassement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Ce manque de cohésion s'est traduit par des tassements importants lors des matages des éléments porteurs coulés en place avec les puits reprenant les charges de l'immeuble.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbd8f07fa05d4be86a4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Chantal MANTION, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 09 octobre 2018 par Mme [B] [G] à l'encontre de la décision rendue le 31 août 2018 du TASS
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[H] [Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin (TASS) par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mars 2017 aux fins d'opposition à la contrainte susvisée.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le 10 mai 2017, Mme [V] saisissait le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Hérault.
Source officiellePage 17 sur 126