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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
627217c0228a02057de67328
3 mai 2022
3 mai 2022
ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 N° 2022/ 177 Rôle N° RG 19/07457 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHIK Société DREAM AZUR CONSTRUCTION C/ [B] [M] épouse [S] Copie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
surveillance ou une signalisation renforcée, l'attestation produite d'un témoin indirect de l'accident, datée de plus d'un an après l'accident et mentionnant la présence d'importantes quantités d'eau traversant
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
20 mai 2008
C / LA COMMUNE DE CURGY, prise en la personne de son Maire en exercice Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 20 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca65
7 octobre 2008
7 octobre 2008
économiques du groupe auquel la société appartient, soit le Groupe Ccpm France pour l'année 2003 sont également évoquées dans la note d'information remise fin août 2003 au comité d'entreprise et jointe en copie
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
7 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
condamné cette commune à lui verser la somme de 11 958,09 euros et lui a, d'autre part, enjoint de faire réaliser l'étude hydrologique et hydraulique préconisée par l'expert, du ruisseau " Le Samson " traversant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a justifié des démarches réalisées auprès des autorités compétentes pour qu'il soit procédé au déplacement de la canalisation traversant le site et les matériaux qui demeurent présents sur le site sont
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que la modification de la servitude de passage approuvée par l’arrêté préfectoral contesté du 2 mars 2021, prévoit un tracé passant le long des parcelles cadastrées section C nos 1153 et 1154, puis traversant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que la modification de la servitude de passage approuvée par l’arrêté préfectoral contesté du 2 mars 2021, prévoit un tracé passant le long des parcelles cadastrées section nos C 1153 et 1154, puis traversant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ressort des pièces du dossier que ce terrain est entièrement boisé à l'exception d'une faible portion au centre supportant un bâtiment de maintenance de la centrale éolienne voisine et d'une route traversant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présence d'un surcreusement encadré de deux alignements d'arbres traversant la parcelle cadastrée section , constituant les vestiges d'un canal d'irrigation dont il n'est pas établi qu'il était utilisable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui parcourent les terres agricoles situées en amont du village puis le traversent
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f57
11 avril 2024
11 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 138 N° RG 20/12787 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVPY [T] [N] C/ [X] [W] Copie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
fait du déclassement des zones naturelles en zones à urbaniser, agricoles ou naturelles sectorisées ; le PLU révisé ne prend pas en compte de façon effective les différents corridors écologiques traversant
Source officielle1re chambre civile
691ef23a0faf9858cdfaf46b
18 novembre 2025
18 novembre 2025
SUEZ EAU FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre
Source officielleChambre 1-2
5fd9d8fe68d23014808733b7
14 novembre 2019
14 novembre 2019
[C] [D] sont entrés en collision le 3 novembre 2013 sur le col de la Gineste dans le sens [Localité 4]/[Localité 2]. Suite à l'accident, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
que la minute du jugement comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier d'audience requises par les dispositions de cet article, la circonstance que la copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c6
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 99 / 07896 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GARRIDO [JT] LAURITO VARRAL Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Serge PICHARD la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVB-V-B7G-BIVMR [DK] [Z] [U] [X] [OZ] [RO] [T] [I] [H] [CP] [XE] épouse [RO] [O] [R] épouse [K] [N] [M] [E] [M] [D] [I] [S] [Y] [I] C/ [W] [G] épouse [UU] [C] [UU] Copie
Source officiellePage 17 sur 41