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97 603 résultats pour « Vallius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

627df9420d41e0057d43e603

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

générés par la mise en oeuvre effective du relogement, ne pouvant être analysés ni comme un facteur de moins-value affectant la valeur vénale, ni comme une réparation partielle en nature du préjudice

Source officielle

Page 17 sur 4881

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

VALLIUS, Laurent André Lucien

SIREN 903599595Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

Voir →

Créations

VALLIUS, Laurent André Lucien

SIREN 903599595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

30/09/2021

Voir →

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01140_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article 150-0 B ter du code général des impôts : " I. - L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42e6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

3 640 ' HT, Ajout des contrôles d'accès, valeur 9 544,90 ' HT, Interphone complémentaire, valeur 2 764,28 ', Subsidiairement pour ces trois postes, confirmer le jugement en ce qu'il a limité à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164190

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son relevé de notes à l'Unité de Valeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155835

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422200

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909567

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713722

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02271_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne la plus-value de cession de valeurs mobilières : 8. Aux termes de l’article 150-0 A du code général des impôts, dans sa version applicable à la plus-value en litige : « I.-1.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d0a1b3cdc6046d4710f482

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [H] redevable envers la communauté d'une récompense de 95 000 euros au titre de la plus-value totale de son bien propre comme étant égale à la différence entre la valeur du bien immobilier de 105 000

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21390_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21391_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00615_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Evolvia a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02101_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

latentes n'avaient pas à être imposées au titre de l'exercice clos le 31 mars 2018 ; - la plus-value de cession devait être déterminée à partir de la valeur réévaluée dans le bilan d'ouverture de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032490ce26bd87eff62d3a3

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

les saisies-attribution et saisies de droits associés et valeurs mobilières du 5 juillet 2016, condamner la Bank Sepah à payer à chacune d'entre elles la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

À titre subsidiaire, il fait valoir que la somme au paiement de laquelle il a été condamné excède la valeur d'acquisition du véhicule ainsi que la valeur d'un véhicule équivalent sur le marché selon l'expert

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03869_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

En ce qui concerne l'exonération de la plus-value : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Elles observent qu' au demeurant : - le voiturier connaissait cette valeur grâce à la facture proforma jointe à la lettre de voiture, et que les valises ont été volées, non en raison de leur valeur mais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160421

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Dijon à sa demande de consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne : 1) toutes les statistiques (valeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170407

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Source officielle