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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
686f4a071cd28a275e6bd8c3
22 janvier 2025
Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER
Juge unique
DCA_23NT00390_20230419
19 avril 2023
Francfort, président ; - et les observations de Me Varnoux, pour la commune de Parthenay de Bretagne, et celles de Me Candelier, pour la société Free Mobile.
Juge des référés
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
A, - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, et de Me Bezol, substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Orgon. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6
19 avril 2011
.; - Aurore Vignaud née le 10 juillet 2006 à Vaulry (87) de son union libre avec Franck X...; Les trois enfants mineurs ont été recueillis au domicile de Mme Huguette Z..., leur grand-mère maternelle
CHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e697f
7 avril 2023
05148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : [Z] [L] née le 02 Mai 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe VIGNEAU
Avis
CADA:20171794
8 juin 2017
suite du refus opposé par le maire de Restinclières à sa demande de copie des règlements d'urbanisme applicables pour les eaux pluviales à la zone amont du lotissement « Les Terrasses du Château » en vigueur
6253cc29bd3db21cbdd8f4e6
16 avril 2012
APPELANT Monsieur Pascalin X... ... 33360 QUINSAC Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire
6253cbe8bd3db21cbdd8e993
5 décembre 2011
SOS BATIMENT Desbonnes 97129 LAMENTIN Représentée par la SELARL CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84), avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
6253cc6abd3db21cbdd900be
7 janvier 2013
par Me COUROUX substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard A... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me GLAZIOU substituant la SELARL CANDELON-BERRUETA
6253cc7cbd3db21cbdd9038f
4 mars 2013
APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE UNION
Pôle 5 - Chambre 5
6360ca3c3c369c7f74996ea1
27 octobre 2022
HOTEL LE NORMANDIE, représentée par Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 20.00479 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61625103929f6bffa995b3cd
18 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 1651, 1753, 1895 et 1862, sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne
Chambre 4-7
6979fc98cdc6046d47f8f183
16 janvier 2026
APPELANT Monsieur [I] [X], demeurant Elisant domicile chez Me Sophie PANAIAS - [Adresse 1] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU
603500a2b5d7c42dfba8e02e
6 juillet 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/
6035bb712e022f230179175b
9 mars 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01990
60373a9eeada97166d7e63a0
13 mai 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00482
615e0d90c25a97f0381f4df6
4 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) N° de rôle : 13/02556
60377b0028464056b2a2b20b
18 mars 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d4
2 novembre 2023
pour avocat plaidant Me Pierrick SALLE, Avocat au barreau de BOURGES La SA CGL-COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION d'EQUIPEMENTS [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Sofia VIGNEUX
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