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127 779 résultats pour « Vitter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, condamnation de l'employeur au paiement de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 6389

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Journal officiel
Modifications diverses

VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina, VITTERI HOYOS

SIREN 892156134Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/11/2024

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Immatriculations

VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina

SIREN 892156134Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

07/11/2024

Voir →

Radiations

BcM2b, VITTER, monia

SIREN 831449525Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/09/2022

Voir →

Radiations

, simon, valentine, simon vitter

SIREN 850733023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/05/2021

Voir →

Créations

Andrea VITTERI, VITTERI, Andrea, THIERRY

SIREN 892156134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

05/01/2021

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75377d14326242d83da5

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La Cour d'Appel de Paris a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement déféré uniquement quant au montant de l'indu, et statué à nouveau pour condamner le demandeur à payer un indu de 129 724,26 €.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

des affaires du signe 'ASPIVEX' contrefaisant, de fabriquer et commercialiser, et plus généralement de faire usage dans la vie des affaires du kit de 1er secours et de la pompe à venin ASPIVEX contrefaisants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10241a94387a183c903d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

La Cour d'appel de Paris réforme partiellement le jugement déféré. Elle confirme que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul, mais infirme le jugem

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La Cour confirme le jugement du Conseil de prud'hommes de Marseille et déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes. Elle considère que les deux promesses d'embauche formaient un ensemble contra

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE

5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Le 4 mai 2016, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la MSA) a notifié un document de fin de contrôle donnant lieu à un redressement relatif aux points suivants: - avantage en nature vin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9ce09b5ee04078997e034

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Valenciennes du 2 juillet 2018, ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à la société Tertialis pour confusion de patrimoines

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9fbb99d774e3d4b936ad5

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Confirmation du jugement de première instance refusant l'exequatur des décisions américaines pour défaut de motivation suffisante, conformément à l'ordre public international français.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement et l'infirme pour le surplus. Elle déclare recevable mais rejette la demande de sursis à statuer du demandeur. Elle juge que les MMA sont tenues à ga

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda6e069cb032b77e442ee1

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

habituellement ses besoins courants (courses, transports, sorties) par des règlements en espèces et qu'elle ne procédait sur ces comptes à aucune opération financière (absence de traces de contrat d'assurance vie

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb266b154d6fbb1653688c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

[B] [G], devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence afin qu'il restitue la totalité du montant d'une assurance-vie souscrite pendant leur mariage auprès de la banque Cortal, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

état de cause, à titre principal, modification sous astreinte des bulletins de salaire afin de voir réintégrer les sommes liées au paiement de diverses indemnités (de fonction, de coût de la vie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d9a2c46992b8180677f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

La cour d'appel a confirmé la responsabilité de la société Diane pour faute dans l'exécution du contrat de défiscalisation et a condamné solidairement les assureurs (MMA IARD et MMA IARD Assurances Mu

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CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[Y], ancien commerçant, a souscrit le 14 juin 1988 auprès de la société Suisse 'aux droits de laquelle intervient la société Swisslife Assurance et Patrimoine' un contrat d'assurance sur la vie dénommé

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

La Cour a annulé le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Carcassonne. Elle a requalifié les relations contractuelles en un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1e

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

sans son consentement, porté atteinte à ses droits, notamment en reproduisant ses créations sur supports livre et CD exploités commercialement et en les représentant lors de spectacles audiovisuels, via

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81e92d7dabf970c4ccf

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

De même, c'est à juste titre que les premiers juges ont constaté l'absence de continuité de la vie commune, notamment affective, au jour de la déclaration souscrite le 3 avril 2009 entre les époux [T]-

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelant

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344af8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a débouté la société Cityzen de sa demande d'expertise judiciaire et l'infirme pour le surplus. Elle condamne la société Cityzen à payer au liquidateur

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aca

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Z... et prétend qu'il n'y a pas de communauté de vie entre eux. Elle verse aux débats nombres de pièces démontrant qu'elle vit avec le soutien d'associations caritatives.

Source officielle