AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b908
29 mai 2020
29 mai 2020
Confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, condamnation de l'employeur au paiement de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
Résumé IA — à vérifierPage 17 sur 6389
VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina, VITTERI HOYOS
21/11/2024
Voir →
VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
07/11/2024
Voir →
BcM2b, VITTER, monia
27/09/2022
Voir →
, simon, valentine, simon vitter
14/05/2021
Voir →
Andrea VITTERI, VITTERI, Andrea, THIERRY
05/01/2021
Voir →
Pôle 6 - Chambre 12
5fca75377d14326242d83da5
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La Cour d'Appel de Paris a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement déféré uniquement quant au montant de l'indu, et statué à nouveau pour condamner le demandeur à payer un indu de 129 724,26 €.
Résumé IA — à vérifier