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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6929ded0b3dd52896a81744e
27 novembre 2025
des échéances payées, en l'absence de faute de Cofidis et en toute hypothèse en l'absence de préjudice et de lien de causalité ; à titre plus subsidiaire, - condamner la SELARL [M] [O], prise en
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d25cdc6046d4704337d
7 mai 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 mars 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Axima concept (la société Axima), appartenant au groupe Equans, dispose d'une unité opérationnelle en matière de
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d4cdc6046d4789938c
21 mai 2026
En l'absence de décision dans un délai de 4 mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.
Chambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
Par actes de commissaire de justice en date du 4 février 2025, la société Gevca Invest a fait assigner M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf2fcdc6046d47309ac5
27 mai 2026
Le 17 février 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant
Chambre 1-9
5fda8f6c841f0a1f1abce1de
20 juin 2019
La société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE s'oppose par ailleurs à la réduction de la clause pénale en l'absence de démonstration par l'appelant de son caractère excessif, les clauses pénales de 7% n'étant
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99efcdc6046d47658c5e
20 mai 2026
préavis ; - condamné la société Canson à payer à la société SRCA la somme de 81 743,13 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de préavis ainsi que la somme de 7 500 euros au titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
en l'absence de mesures supplétives.
Chambre Premier Président
6915bd145cc9fa7cae5f5b14
12 novembre 2025
AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant
68f1d7487ffb526292dd6e49
16 octobre 2025
peut faire valoir, à cette occasion, que cette décision a été rendue en l'absence de la société (Com. 3 févr. 2021, n° 19-16426).
1ère chambre civile
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
En outre, la société Ulaxe [Z] fait valoir que la libération des marchandises est justifiée sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile, compte-tenu de l'urgence et de l'absence de contestation
Chambre Sociale
69ef1f3acdc6046d47b051f7
24 avril 2026
Mme [H] a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 23 décembre 2025, la société [1] lui reprochant une absence injustifiée perturbant gravement la bonne marche de l'entreprise.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb8ccdc6046d47e95f03
28 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité
Ch. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
Ils sollicitent la résiliation judiciaire de leur contrat de gérance aux torts de l'employeur du fait de la violation par la société DCF du statut de gérant non salarié et l'absence d'indépendance des
8ème chambre
6a17d632cdc6046d47315a98
En l'absence d'accord des parties, la société WH a, par exploit du 26 octobre 2021, fait assigner cette société Sobeca en responsabilité devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, lequel a,
Pôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
La société [1] ne contredit pas utilement ces éléments produits par Mme [C] en ce qu'ils justifient qu'elle soit absente de la surface de vente et que le zoning ne soit pas respecté en l'absence des deux
Chambre Commerciale
6a1e67bdcdc6046d47cb03a6
Au soutien de ses demandes, il fait valoir : - que l'absence d'énonciation des chefs du jugement critiqué dans le dispositif des conclusions n'entraîne pas la caducité de la déclaration d'appel dès
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
de justifier de son absence ou de réintégrer son poste ; que faute d'y avoir apporté une réponse, la salariée a été licenciée pour faute grave le 11 septembre 2020.
Chambre commerciale
69427abc61c46255e175d4db
16 décembre 2025
Generali à la société Aviva.
Pôle 6 - Chambre 9
69d89038cdc6046d47bb972d
9 avril 2026
[E] à 1709,28 euros bruts de charges sociales ; - CONDAMNER la société [1] à payer à M.
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