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132 967 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

6929ded0b3dd52896a81744e

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des échéances payées, en l'absence de faute de Cofidis et en toute hypothèse en l'absence de préjudice et de lien de causalité ; à titre plus subsidiaire, - condamner la SELARL [M] [O], prise en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 mars 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Axima concept (la société Axima), appartenant au groupe Equans, dispose d'une unité opérationnelle en matière de

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'absence de décision dans un délai de 4 mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 4 février 2025, la société Gevca Invest a fait assigner M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2fcdc6046d47309ac5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 17 février 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda8f6c841f0a1f1abce1de

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE s'oppose par ailleurs à la réduction de la clause pénale en l'absence de démonstration par l'appelant de son caractère excessif, les clauses pénales de 7% n'étant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

préavis ; - condamné la société Canson à payer à la société SRCA la somme de 81 743,13 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de préavis ainsi que la somme de 7 500 euros au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

en l'absence de mesures supplétives.

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CA

Chambre Premier Président

6915bd145cc9fa7cae5f5b14

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

peut faire valoir, à cette occasion, que cette décision a été rendue en l'absence de la société (Com. 3 févr. 2021, n° 19-16426).

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En outre, la société Ulaxe [Z] fait valoir que la libération des marchandises est justifiée sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile, compte-tenu de l'urgence et de l'absence de contestation

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CA

Chambre Sociale

69ef1f3acdc6046d47b051f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [H] a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 23 décembre 2025, la société [1] lui reprochant une absence injustifiée perturbant gravement la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8ccdc6046d47e95f03

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ils sollicitent la résiliation judiciaire de leur contrat de gérance aux torts de l'employeur du fait de la violation par la société DCF du statut de gérant non salarié et l'absence d'indépendance des

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8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'absence d'accord des parties, la société WH a, par exploit du 26 octobre 2021, fait assigner cette société Sobeca en responsabilité devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, lequel a,

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [1] ne contredit pas utilement ces éléments produits par Mme [C] en ce qu'ils justifient qu'elle soit absente de la surface de vente et que le zoning ne soit pas respecté en l'absence des deux

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Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses demandes, il fait valoir : - que l'absence d'énonciation des chefs du jugement critiqué dans le dispositif des conclusions n'entraîne pas la caducité de la déclaration d'appel dès

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de justifier de son absence ou de réintégrer son poste ; que faute d'y avoir apporté une réponse, la salariée a été licenciée pour faute grave le 11 septembre 2020.

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CA

Chambre commerciale

69427abc61c46255e175d4db

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Generali à la société Aviva.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] à 1709,28 euros bruts de charges sociales ; - CONDAMNER la société [1] à payer à M.

Source officielle

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