Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01542_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " Selon l'article R* 424-15 de ce code : " Mention du permis () doit être affichée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00443_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Enfin, l'article R. 424-15 du même code dispose que : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Papier, carton, affiches et affiches murales, albums, almanachs atlas, cartes géographiques, globes terrestres, aquarelles, dessins, gravures, livres, brochures, catalogues, calendriers, journaux, imprimés
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d9
5 décembre 2002
5 décembre 2002
La commande correspondante portait sur la conception graphique des éléments suivants : une affiche (40 x 60), un carton d'invitation trois volets, une chemise de presse et un tract trois volets recto-verso
Source officielle1ère Chambre
616333caf74a27a178b84312
10 janvier 2012
10 janvier 2012
fait que l'agent immobilier a détenu des fonds versés en espèces en violation de la loi relative au statut des agents immobiliers, alors que cette mention figure en caractères très apparents sur les affiches
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Montreuil, qui est l’auteur du permis tacite, ne peut se prévaloir, pour soutenir que l’absence de cette notification ne peut lui être opposée, de la circonstance que le pétitionnaire n’aurait pas affiché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
article R. 600-1 du code de l'urbanisme, à défaut de notification du recours au titulaire initial du permis de construire ; les conclusions sont, en outre, tardives, le permis de construire ayant été affiché
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
été respectés dans la mesure où tous les produits vendus étaient autorisés par l'établissement et que ces ventes ont été faites à des prix très avantageux, ainsi que l'établit la liste des produits affichée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la commune, adressée au préfet des Pyrénées-Atlantiques le 17 novembre 2010 et publiée dans deux journaux diffusés dans le département, soit le journal Sud-Ouest du 27 novembre 2010 et les Petites affiches
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00950_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02471_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sur la porte de son bureau une affiche aux termes blessants, mettant en cause son professionnalisme ; il a été confronté à des obstacles dans le déroulement de sa carrière, et en particulier au refus
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21719_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'il se prévaut de la présence d'affiches dans les appartements proposant cette prestation, le ministre fait valoir que le vérificateur n'a pas constaté l'existence de ces affiches dans les appartements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La société fait valoir, d’une part, que les salariés ont, de leur propre initiative et par eux-mêmes, la possibilité de rectifier quotidiennement le planning affiché en y indiquant de manière manuscrite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c10988bf9fd47c90a13c85
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'intéressé n'a jamais été présenté aux autorités consulaires, ce qui est sans incidence sur la rétention dès lors qu'un laissez-passer a été délivré, et d'autre part que le vol du 12 janvier n'est pas affiché
Source officielleAvis
CADA:20171396
24 mai 2017
24 mai 2017
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune a indiqué à la commission que ces documents étaient affichés ou consultables en mairie par tous.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
21 mai 2012
A titre d'exemple, nous avons constaté qu'une famille complète de produits, à savoir les éponges végétales soit 40 références figuraient dans le rayon sans aucun prix affiché.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
11 mai 2022
A titre d'exemple, le planning de la semaine 15 a été affiché seulement le jeudi 06 avril 2017, soit 3 jours à l'avance.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle rajoute que le lien avec l'origine historique du produit, de la devise et du Phénix est expressément rappelé par une mention explicative parfaitement lisible sur l'affiche litigieuse, la mention et
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225e88cdc6046d47387fd1
4 juin 2026
4 juin 2026
[G] affiche des absences pour cause de maladie durant moins de 6 mois et un jour de grève.
Source officiellePage 17 sur 303