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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------ D. N. / I. L. Eliane X...
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18 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 18 Octobre 2007 ------------------------- B. B. / I. L. Patrick, Robert X... C / Gratienne Y... divorcée X...
6253c916bd3db21cbdd872e8
9 novembre 2004
juridictionnelle RG N : 03/00631 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du neuf Novembre deux mille quatre, par Christian COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
6253cb19bd3db21cbdd8cd64
26 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN --------------------------- 1re Chambre ---------------- Matrimonial DU 26 Mai 2008 RG N : 07 / 01820 Aide juridictionnelle O R D O N N A N C E N° 48 ------------------
6253cb45bd3db21cbdd8d375
C/ AVA CANCAVA Aide juridictionnelle RG N : 03/00631 Prononcé à l'audience publique du neuf Novembre deux mille quatre, par Christian COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans
1ère chambre
6789f569b7cff8efb73576e3
16 janvier 2025
Par jugement du 10 novembre 2022, le tribunal : - a ordonné l'ouverture des opérations de liquidation du régime matrimonial des époux [T] et de compte, liquidation et partage de la succession de [X] [
11e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6477
21 mars 2013
[L] [X] et son épouse non plus que par la procédure de divorce et de liquidation du régime matrimonial les ayant opposés. M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
616359da1416be03751aa42f
26 mai 2011
à [Adresse 5], estimé à 180.000,00 euros, l'autre sis à [Localité 4], estimé à 100.000,00 euros, donné à bail ; Que Monsieur [R] est âgé de 52 ans ; qu'il a exercé les fonctions de directeur de l'Agence
6253cacabd3db21cbdd8c145
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 juin 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Fouad X... C / Florence Y... épouse X...
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26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Raphaëlle, Pauline, Jeanne X... C / Frédéric Y...
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Landry X... C / Georgia Y...
6253c9b5bd3db21cbdd8917e
6 décembre 2006
, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'AGEN Près le Palais de Justice Place Armand Fallières 47916 AGEN CEDEX 9 APPELANT d'un jugement rendu par le
6253ca99bd3db21cbdd8b809
17 janvier 2008
sur le fondement de l'article 255-9 et 10o Considérant, en vertu de cet article, que le juge peut désigner un professionnel qualifié en vue essentiellement de parvenir à la liquidation du régime matrimonial
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e6ec25a97f0381f5676
29 octobre 2014
[H] [E] se sont mariés à [Localité 5] (Grande Bretagne), le [Date mariage 1] 1991, sans contrat de mariage préalable et sans avoir formulé de choix exprès quant à la loi applicable à leur régime matrimonial
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Christian X... C / Marie-Thérèse Y... veuve Z...
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21 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Pascal X...
6253cad1bd3db21cbdd8c2ca
24 juin 2008
situation professionnelle au regard du marché du travail, - leur situation respective en matière de pension de retraite, - leur patrimoine tant en capital qu'en revenu après la liquidation du régime matrimonial
2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
La proposition de Mme [P] correspond à l'estimation d'une agence immobilière [Localité 1] en date du 18 mars 2012.
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27 octobre 2017
Les 12 et 13 septembre 2013, les vendeurs ont assigné les acquéreurs et l'agent immobilier en paiement du montant prévu par la clause pénale et en indemnisation de leurs préjudices.
2ème Chambre B
65aa26c4a34ad10008581a5c
18 janvier 2024
L'estimation établie le 18 janvier 2022 par l'agence [15] à la demande de M.
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