CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 198 résultats pour « allocation de veuve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e8

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

---------------- 05 Mai 2009 ---------------- Fatima X... veuve Y... Z...

Source officielle

Page 17 sur 710

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db973

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

A ce titre , l'ENIM a alloué à sa veuve une pension d'invalidité maladie professionnelle ( PIMP ) à compter du 21 avril 2009 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fe

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

Le préjudice économique subi par Mme veuve Y... et ses deux enfants s'établit donc comme suit : * Pour Mme veuve Y... : sur la base de 60 % des revenus du ménage avant le décès du mari compte tenu de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d5a

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

[E] [W], débouté Mme [X] [R] veuve [W] de sa demande reconventionnelle de rapport, dit que Mme [X] [R] veuve [W] doit une récompense à la communauté à hauteur de la somme de 28 565 934 Fcfp ; - l'infirmer

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

On tournent en rond, alors que j'ai le paradis qui m'attend dehors.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32211

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Enfin, le fait qu'à la suite de sa révocation Mme [W] [L] veuve [F] ait persisté dans ses tentatives d'accéder à son bureau dans les locaux de la société GRG, alors que concomitamment elle oeuvrait pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Mme G..., veuve de M. C... I..., ainsi que M. H... I... et Mme K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c53

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

... 01800 ST JEAN DE NIOST représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Carmen Z... veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1d

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Constaté l'état de besoin de Danielle Y... veuve Z..., l'a évalué à la somme de 140 euros à compter du 1er juin 2011, 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ces éléments ne sont toutefois pas suffisants pour démontrer que Mme A veuve D a fixé en France le centre de ses intérêts privés alors qu'elle a passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a24

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

. veuve X...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cd2439f45aaa0425b9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[J], ; CONDAMNE les époux [N] à rembourser à Madame [X], Veuve [J], le prix de vente de 210 000 € ; CONDAMNE les époux [N] in solidum avec Madame [B], notaire à rembourser à Madame [X], Veuve [J], la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb638cece1704f5747619

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

U] et Madame [P] [V] veuve [U] de toutes leurs prétentions, - condamné in solidum Madame [Y] [U], Monsieur [M] [U] et Madame [P] [V] veuve [U] à payer à Monsieur [C] [U] la somme de 2.000 euros en application

Source officielle
CA

2ème Chambre

6961408acdc6046d47c4b292

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, alors que Mme [Z] [V] veuve [L] avait déjà été condamnée à payer à la société Tentation Productions la somme de 27.450 euros au titre de la liquidation des astreintes sur la période expirant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a793

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

-à Madame Micheline E... veuve de Monsieur Philippe Y... la somme de 76 778,61 euros en réparation de son préjudice économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982a

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Représentée par sa mère Mme Z... veuve Y... et autres.... C/ Société EDF Etablissement Industriel et Commercial et autres.....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678b

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

DU 11 Décembre 2002 ------------------------- P.L/M.F.B Micheline X... veuve Z... C/ Jean Claude Y..., Liliane C... épouse Y... F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203e

Appel

19 février 2015

19 février 2015

VEUVE Y...

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c010882f0836864b136b

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[J], 'débouté Madame [A] [T] veuve [J] de ses demandes reconventionnelles, 'condamné Madame [A] [T] veuve [J] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfa

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

. **** EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 11 mars 2004 par Akila Y... veuve X... à l'encontre du jugement prononcé le 10 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Carpentras.

Source officielle