savoir une allocation de veuve et une allocation de mère veuve, mais fut informé que ces prestations n’existaient pas pour les veufs.

sa propre épouse était décédée, à savoir une allocation de veuve et une allocation de mère veuve, toutes deux prévues par la loi de 1992 sur la sécurité sociale et les prestations sociales.

épouse était décédée, à savoir une allocation de veuve et une allocation de mère veuve, toutes deux prévues par la loi de 1992 sur la sécurité sociale et les prestations sociales.

épouse était décédée, à savoir une allocation de veuve et une allocation de mère veuve, toutes deux prévues par la loi de 1992 sur la sécurité sociale et les prestations sociales.

analogues à celles dans lesquelles son épouse à lui était décédée, à savoir une allocation de veuvage et une allocation de mère veuve, les deux étant   prévues par la loi de 1992 sur la sécurité

Selon les informations fournies par le requérant, l’Etat vendit alors le bien litigieux à un tiers.

- Sur l'allocation aux veuves ou veufs d'actifs au titre d'enfants élevés (article 92) L'Urssaf expose que l'article 92 prévoit que cette allocation est versée lorsqu'un veuf cesse de

L’allocation de mère veuve 17.

Royaume-Uni (n° 63701/00) La Cour constate les violations susmentionnées dans ces cinq affaires dans lesquelles les requérants se plaignaient de ce que, bien qu’ils fussent veufs, l'allocation de veuvage

, plus précisément une allocation de mère veuve ( Widowed Mother’s Allowance ) et une indemnité forfaitaire pour veuve ( Widow’s Payment ), prévues par la loi de 1992 sur la sécurité sociale et la prévoyance

, il ne pouvait bénéficier des prestations de sécurité sociale prévue pour les parents veufs, l’allocation de mère veuve ( Widowed Mother’s Allowance ) et l’indemnité de veuvage ( Widow’s Payment ), car

personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; Attendu, selon la décision attaquée, qu'un tribunal du contentieux de l'incapacité a rejeté la demande d'allocation

.) - 36042/97 Décision 11.5.1999 [Section III] Article 14 Discrimination Différence de traitement entre veufs et veuves en ce qui concerne certaines prestations: recevable [Ce résumé concerne également

MARI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE BAYSSELIER, AU MOTIF QUE LA GRAVITE DE CETTE FAUTE JUSTIFIAIT UN TEL POURCENTAGE ALORS

pour apprécier si une partie rapporte la preuve de ce qu'elle allègue ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il ressort de l'arrêt, pour rapporter la preuve du paiement de l'allocation à Mme [J] veuve [I], la caisse

part, que la maladie professionnelle justifie l'allocation d'une rente aux ayants-droit de la victime décédée dès lors qu'il est certain qu'elle a concouru, fût-ce pour partie, à cette mort, même avec

Peter George Atkinson, ressortissant britannique, et que la Cour a déclaré recevable le grief selon lequel, en tant que veuf, il avait fait l'objet d'une discrimination fondée sur le sexe dans la mesure

xa0; Alan John Rice, ressortissant du Royaume-Uni, et que la Cour a déclaré recevable le grief selon lequel le requérant avait subi une discrimination fondée sur le sexe dans la mesure où, en tant que veuf

DE VEUVE Y...