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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
de Cassation n'a pas infirmé l'arrêt de la Cour d'Appel sur ces points, il sera néanmoins et à toutes fins utiles relevé que le consentement du CHU dans la souscription des emprunts litigieux a été vicié
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
d'un vice caché, - subsidiairement qu'il soit dit et jugé que le dommage causé était une perte de chance de commander des canalisations présentant un revêtement intérieur, laquelle était nulle et donc
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
.., Mme Catherine Z... et Mme Nadège B... ont été embauchées par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employées de vie
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973884
10 janvier 2025
[L] avant le démarrage du chantier, ainsi qu'en atteste l'accusé de réception signé par ce dernier, - qu'il a la qualification de monteur et qu'il lui appartenait de procéder à l'assemblage, au sol, au
3e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fba
2 novembre 2023
Jusqu'à ce qu'on fasse de ce poste un réel levier d'actions positives, je ne peux occuper une coquille vide de sens...
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée
642e75d18b510604f5bc1e64
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642e75d28b510604f5bc1e7c
642e75d38b510604f5bc1e7e
642e75d38b510604f5bc1e80
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