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439 résultats pour « appareil atteint de vices cachés d'insécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f94d6d9e13277d6e392a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de Cassation n'a pas infirmé l'arrêt de la Cour d'Appel sur ces points, il sera néanmoins et à toutes fins utiles relevé que le consentement du CHU dans la souscription des emprunts litigieux a été vicié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bc

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

d'un vice caché, - subsidiairement qu'il soit dit et jugé que le dommage causé était une perte de chance de commander des canalisations présentant un revêtement intérieur, laquelle était nulle et donc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91045

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

.., Mme Catherine Z... et Mme Nadège B... ont été embauchées par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employées de vie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] avant le démarrage du chantier, ainsi qu'en atteste l'accusé de réception signé par ce dernier, - qu'il a la qualification de monteur et qu'il lui appartenait de procéder à l'assemblage, au sol, au

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CA

3e chambre

65449d9ac71a6a83181c8fba

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jusqu'à ce qu'on fasse de ce poste un réel levier d'actions positives, je ne peux occuper une coquille vide de sens...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e7e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e80

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

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