un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n°15/09499, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 16/10905, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 16/010891, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09458, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 16/10902, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 16/09837, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09470, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09524, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09521, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09508, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09490, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09525, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09455, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 16/10847, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 16/10864, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLXC Décision déférée à la Cour : au fond du 1er décembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire

FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 10 février 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 septembre 2007 entre les parties

Par arrêt du 29 octobre 2008, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 3 avril 2007 en toutes ses dispositions, - renvoyé

= =--- Le VINGT JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sylvie X...

Par arrêt du 31 mars 2016 (pourvoi n°Q15-15.006), la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai et renvoyé