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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3c
9 novembre 2007
9 novembre 2007
, puis du 27 mai 2002 jusqu'au 15 février 2003, suivie d'une troisième période du 14 avril 2003 au 13 février 2004, puis du 16 septembre 2004 au 4 mai 2005 et ensuite d'une dernière période du 31 août
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Les conclusions du rapport sont les suivantes : -ITT : du 18 janvier 2001 au 25 février 2001 et du 5 mai 2001 au 29 juin 2003 -date de consolidation : 30 juin 2003 -pretium doloris : 4,5 / 7 (moyen
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9e
25 septembre 2013
25 septembre 2013
: . 2002 : 25 266 euros . 2003 : 3 484 euros . 2004 : 22 232 euros . 2005 : 20 394 euros . 2006 : 19 801 euros . 2007 : 23 694 euros . 2008 : 9 750 euros . 2009 : 11 123 euros . 2010 : 7 050 euros . 2011
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b98a876d6c869757c56
14 septembre 2010
14 septembre 2010
fondement des articles L. 4122-2 du code du travail et 1135 du code civil, en indemnisation de son préjudice subi, du 1er janvier 1993 au 30 septembre 2008, par suite de la non-prise en charge par la RATP
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f6f5b807dfe813d2976f
29 février 2012
29 février 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c836
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Il apparaît équitable de fixer à 2000 € la somme devant être allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
20 février 2008
700 du code de procédure civile, -condamné Bernard AA... à payer la somme de 1 000 € à la société AIOI Ltd sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Bernard AA... à payer
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab46
11 janvier 2008
11 janvier 2008
l'article 700 du nouveau code de procédure civile en faveur de Mme Mireille I...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
devenu définitif, le Tribunal de grande instance de TOULOUSE a prononcé leur divorce par application des articles 233 et suivants du Code civil, fixé au 9 août 2001 la date d'effet de ce divorce dans
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2db
25 juin 2008
25 juin 2008
civil, 1.500 euros de dommages-intérêts et 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et débouté la S.à r.l.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde6cf476b3ae02584df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] ayant demandé au tribunal de grande instance d'Evreux de prononcer la nullité des assemblées générales des 14 juin 2003, 10 janvier 2004, 8 mai 2004, 16 avril 2005, 25 juin 2005, 4 novembre 2006, 17
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13e
11 février 2008
11 février 2008
Le GAEC conclut à la confirmation de la décision précitée et réclame 3 000 € en vertu de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Y... intervient en deniers ou quittances valables ; Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité commande l'application de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbaf
10 septembre 2012
10 septembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielle9e Chambre C
6163402c7dbf94c22343ca6f
30 juin 2011
30 juin 2011
la première année ; Cette augmentation, confirmée par la note du 15 juin 2002, a été suivie, suivant les deux autres notes des 3 mai 2002 et 21 avril 2004 prises sur la base de la négociation annuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075f
10 juin 2013
10 juin 2013
à 2008 comme il est rapporté ci-après : 2002 : 86 835 euros, 2003 : 78 563 euros, 2004 : 79 841, 26 euros, 2005 : 86 388, 59 euros, 2006 : 71 695, 07 euros, 2007 : 84 751 euros et 2008 : 60 994 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
9 % à compter de la mise en demeure, ainsi que 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3f
6 février 2008
6 février 2008
pièces visées au § 25 n' est pas prévue par le code de commerce, - que les bilans 2003 / 2004 / 2005 ont été communiqués, - que Jean n' a pas conservé les procès verbaux, ce qu' il aurait dû faire, -
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d4499
6 mai 2010
6 mai 2010
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 17 sur 7572