la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel

- Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

450 du code de procédure civile.

les dispositions de l'article L. 441-3 du code de commerce. 10.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.»

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

MOTIVATION Selon l'article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l'appui de leurs observations, si ce n'est en vue de répondre aux

' En application de l'article 445 du code de procédure civile, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'application aux contrats litigieux des dispositions de l'article 1171

700 du Code de Procédure Civile.

dégressif à la charge du créancier pévu par l'article A.444-32 du code de commerce.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [Y] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - débouter l'[2]