Il est en outre également jugé que les fonctions exercées par les salariés peuvent être différentes, dès lors que les situations sont comparables.

MOTIVATION Sur la classification professionnelle applicable à la salariée Contestant sa classification en qualité d'assistante de vente, niveau II B de la convention collective d'entreprise, la salariée

professionnelle de la société, s'agissant d'une activité de transport exceptionnel dont tous les déplacements sont limités par arrêté préfectoral, et de la nature particulière de l'emploi exercé par les

La société SANOFI affirme encore que les salariés sont libres de posséder ou non une ligne fixe/ADSL professionnelle à domicile, certains faisant le choix de ne pas en disposer.

de la faute inexcusable initiée par le salarié ou l'organisme subrogé, contester le caractère professionnel de la maladie.

ou à une plate-forme téléphonique, ni conditionnée à une confrontation physique directe entre l'agent de la caisse et l'usager, cette indemnité pouvant, nonobstant son nom, être due à des salariés en

Le poste à prendre en compte pour déterminer la classification et par conséquent le minimum conventionnel est celui qui est effectivement exercé par le salarié et non le poste théorique indiqué sur le

b) Dommages corporels causés aux préposés atteints de la maladie professionnelle d'asbestose et faisant l'objet d'un recours en faute inexcusable ou intentionnelle exercée contre l'assuré par ces préposés

des journées de travail, l'état des jours non travaillés pris et non pris à la date des entretiens et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

du salarié.

Cependant, par exception à ce principe, le maintien direct de la rémunération bénéficie au joueur pluriactif qui, malgré l'état d'incapacité d'exercer son activité de sportif professionnel, ne perçoit

[F] soutient qu'il relève de la catégorie professionnelle CADRE position III C coefficient 800 de la convention collective qui correspond, selon lui, à ses responsabilités et missions réellement exercées

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

de gérant non-salarié jusqu'à sa liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2016.

A côté du référent désigné par le prescripteur (Pôle Emploi) et chargé d'assurer le suivi de son parcours d'insertion professionnelle, le salarié sera accompagné par un tuteur désigné par l'employeur :

MOTIVATION Sur la classification professionnelle applicable au salarié Contestant sa classification au niveau II B de la convention collective d'entreprise, le salarié sollicite sa reclassification

La classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées.

Il souligne que le salarié n'a pas revendiqué de qualification professionnelle d'expert, ni assuré les missions dévolues aux experts techniques. Il estime donc avoir légitimement rattaché M.

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

Elle ajoute que si l'intéressé exerce une seule profession libérale, il est affilié à la section professionnelle dont relève sa profession.