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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La proposition mentionne que Mme B s'est désignée comme l'unique bénéficiaire de ces revenus considérés comme distribués, réintégrés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03381_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916ff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'octobre et novembre 2020, avant de recruter une vingtaine de collaborateurs parmi les candidats pré-sélectionnés.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
groupement attributaire du marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et les entreprises du groupement attributaire du marché de travaux de décantation primaire Seine-Aval ; il n'appartient pas au candidat
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03380_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e37
26 mai 2015
26 mai 2015
non retenus mais que la candidature de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5f
29 octobre 1998
29 octobre 1998
ce texte que, contrairement à ce que soutiennent les parties civiles, l'organisation d'élections au comité d'entreprise n'est pas indispensable dans l'hypothèse de la mise en place d'une délégation unique
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86a
2 avril 2008
2 avril 2008
Z... n'a commis aucune faute tant dans l'organisation que dans l'instruction de la candidature de M.
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
Devant le comité technique de la Safer, trois candidats pour la rétrocession du bien se sont présentés : la SCI Ref Evocal, [Y] [G] et la SCEA [B].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle fixe la date limite de dépôt des candidatures au jeudi 2 avril 2020 à 7h00, sous réserve de la validation des postes à l’issue du comité technique académique (CTA).
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282427a007b88ee1567a5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Tous les autres candidats seront avisés du rejet de leurs offres.
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b1bf9fd47c90a1381f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour répondre à l'appel d'offres, les candidats devaient présenter une offre financière consistant en un référentiel de prix maximum détaillés.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac14
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le 16 avril 2013, Monsieur [I] a candidaté au plan de départs volontaires.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e34
26 mai 2015
26 mai 2015
non retenus, mais que la candidature de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02b3bcaf505db69666e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] [M] a déposé un dossier de candidature à un départ volontaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats
Source officielleSociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5213
29 novembre 2019
29 novembre 2019
article 2.4 ' il est convenu entre les parties que le nombre maximum de départs volontaires sur l'ensemble de la période 2014/2017 est de 1178... les candidatures qui n'ont pas été retenues au titre d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., qui a été admis au concours de gardien de la paix par une décision du 4 juin 2019, au titre de la session du 25 septembre 2018, s’est vu opposer un refus d’agrément de sa candidature par le préfet
Source officiellePage 17 sur 206