scolaires, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi à 14 heures au dimanche à 18 heures et durant la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours

scolaires, soit, sauf meilleur accord entre les parents, à la résidence du père : - en dehors des vacances scolaires : - les 1ère, 3ème, et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi soir sortie

Les chèques produits, tirés sur le compte de Mme [R] au profit de M.

Si le taux de vacance commerciale s'élève à 33,3 % à Rantigny et à 16,9 % à Liancourt, ce taux ne représente que deux locaux vacants à Rantigny.

Rémi Y... titulaire de l'aide juridictionnelle MJ-iB Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat Le VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de lui-même, de Madame Martine JEAN, Président de chambre et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

[K] [U] a donné à bail commercial à la SA PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE, un appartement n°S111, lot n°29 dépendant de l'immeuble dit [Adresse 6] situé au sein de la résidence [Adresse 8]) à compter

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,

la semaine de Noël au statut de moyenne saison. » La référence à un calendrier des vacances scolaires n'a pas pour objet de définir la semaine de Noël par rapport à ces dernières.

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur TRASSOUDAINE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

scolaires et ce, à compter des vacances de décembre 2016 : les années paires, la première moitié des vacances chez le père et les années impaires la première moitié des vacances chez la mère ; ce droit

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 16 Avril 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débat et après prorogation du délibéré

mois, du vendredi ou samedi sortie des classes au dimanche 20 heures ; - la totalité des vacances scolaires d'hiver, de printemps et de la Toussaint ; - la moitié des vacances de Noël et d'été, en

RG N° 99/03576 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Claude CALOT, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Madame Céline BONIFACE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile F..., Président, Madame Anne MOLINA, Conseiller, Mme Estelle JOND-NECAND, Conseiller,