CHARLES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller

Par avenant du 1er juillet 2016, sa rémunération annuelle brute a été augmentée à 60 000 euros outre une prime annuelle sur objectifs notifiés sur l'année 2016/2017.

[I]) ; dit qu'il suivait « en permanence les augmentations » ; réfute le fait que 'Forclum' n'a pas été augmenté, « car Forclum a été augmenté de 2% au premier juin » ; précise que « Sanofi Aventis, il

Ne déroge pas au principe de l'égalité de rémunération ou de traitement un avantage accordé à certains salariés de l'entreprise visant à compenser un préjudice spécifique à ces travailleurs et ayant ainsi

Sur les heures supplémentaires Attendu, en premier lieu, que la seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération

Sur les heures supplémentaires Attendu, en premier lieu, que la seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération

Sur les heures supplémentaires Attendu, en premier lieu, que la seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération

; le pourcentage d'augmentation n'est donc pas pertinent, surtout s'il vient seulement compenser une disparité déjà existante, il en est de même de la prise en compte des performances, alors même que

Sur l'indemnité compensatrice liée à la perte du bénéfice de la rémunération perçue au titre de l'activité de praticien attaché en rhumatologie au sein du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Ségolène COIFFET, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 COMPOSITION

Sur l'indemnité compensatrice de la perte de rémunération : Il est constant que la réintégration du salarié s'accompagne de l'allocation d'une indemnité d'éviction afin de réparer le préjudice subi par

Sa rémunération a baissé de 105 331,69 euros en 2016 à 42 599,79 euros en 2021.

Dans ce même courrier, nous vous confirmions une première augmentation de salaire de 4,4% des le mois d'octobre 2018, soit une rémunération fixe annuelle de 33.000 euros bruts, étant précisé que nous vous

ALTEAD INDUSTRIES OUEST doit être condamnée à verser à [H] [E] la somme de 6.485,70 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 648,57 € de congés payés afférents.

Sa rémunération est composée d'un salaire fixe mensuel de 1.800 euros et d'une partie variable calculée en fonction des objectifs réalisés (déterminée par référence à un Pay Plan).

[O] l'intégralité de son salaire de septembre 2020, la conclusion d'un avenant au contrat de travail lui accordant à compter du 1er octobre 2020 le statut de cadre et une augmentation de sa rémunération

ce point le jugement entrepris, n'accorder de compensdation qu'entre les sommes accordées à titre de rappels de salaires et les rémunérations perçues par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller GREFFIER : Madame Annie Y..., Greffier, lors des

[Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2012 Composée