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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

X... au titre du complément poste, §ordonné à l'EPIC LA POSTE de régulariser, si nécessaire, la situation de son compteur d'horaires variables concernant la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be61

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel Mme X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be63

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

X... au titre du complément poste, §ordonné à l'EPIC LA POSTE de régulariser, si nécessaire, la situation de son compteur d'horaires variables concernant la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be64

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

X... au titre du complément poste, §ordonné à l'EPIC LA POSTE de régulariser, si nécessaire, la situation de son compteur d'horaires variables concernant la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be65

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel Mme X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c076

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel M X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c382

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel Mme X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3f

Appel

21 février 2008

21 février 2008

à payer aux futurs salariés un salaire minimum par catégorie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

euros à titre de rappel de salaire sur des heures de travail le dimanche ou jours fériés, outre 3,50 euros au titre des congés payés afférents, * 145,30 euros à titre de rappel de salaire correspondant

Source officielle
CA

Chambre sociale

616de82ccc236755e8295cfd

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

de service commandée qui seule prive le salarié du paiement du salaire, de condamner la SNCF à payer les sommes de : - à Monsieur [SS] [Y] : 2.456 € à titre de rappel de salaire, 246 € au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fdfa3ebbdffcbea6aa97

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

brut dû à [X] [B] s'établit à : 1 062,88 € - 417,15 € = 645,73 € ; Sur les repos compensateurs : Attendu, d'abord, que le délai de prescription ne peut courir qu'à compter du jour où le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

X... au titre du complément poste, §ordonné à l'EPIC LA POSTE de régulariser, si nécessaire, la situation de son compteur d'horaires variables concernant la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

en bénéficient pour un montant moindre, - de procéder pour tous les salariés au paiement des majorations de salaire au titre des jours fériés et du travail de nuit, sous astreinte de 100 euros par jour

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f00391

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

travaillé ou jour férié tombant un jour de repos planifié et le paiement de quatre jours à 100 % pour enfants malades, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du mois suivant la notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a7

Appel

6 août 2018

6 août 2018

compris les dimanches et jours fériés.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162ec2b6c9bddc825847648

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

fériés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929297

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le salarié pourra prendre les jours de repos par journée après accord de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

MOTIFS Le jugement qui n'est critiqué par aucune des parties sur les condamnations prononcées au titre des rappels de salaires pour non respect des minima conventionnels et indemnités de jours fériés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

(ou exceptionnelle) des travaux de nuit et/ou les jours fériés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee603029105dbedbeeb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de 6 h à 8 h et de 13 h à 14 h, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés

Source officielle

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