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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5f
29 mai 2008
X... au titre du complément poste, §ordonné à l'EPIC LA POSTE de régulariser, si nécessaire, la situation de son compteur d'horaires variables concernant la journée du 20 juin 2002, §sursis à statuer
6253cabdbd3db21cbdd8be61
En cause d'appel Mme X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.
6253cabdbd3db21cbdd8be63
6253cabdbd3db21cbdd8be64
6253cabdbd3db21cbdd8be65
6253cac6bd3db21cbdd8c076
En cause d'appel M X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.
6253cad4bd3db21cbdd8c382
6253ca54bd3db21cbdd8ab3f
21 février 2008
à payer aux futurs salariés un salaire minimum par catégorie.
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9c
24 avril 2025
euros à titre de rappel de salaire sur des heures de travail le dimanche ou jours fériés, outre 3,50 euros au titre des congés payés afférents, * 145,30 euros à titre de rappel de salaire correspondant
616de82ccc236755e8295cfd
8 janvier 2015
de service commandée qui seule prive le salarié du paiement du salaire, de condamner la SNCF à payer les sommes de : - à Monsieur [SS] [Y] : 2.456 € à titre de rappel de salaire, 246 € au titre
CHAMBRE SOCIALE A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa97
2 avril 2012
brut dû à [X] [B] s'établit à : 1 062,88 € - 417,15 € = 645,73 € ; Sur les repos compensateurs : Attendu, d'abord, que le délai de prescription ne peut courir qu'à compter du jour où le salarié
6253cac6bd3db21cbdd8c06e
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033b
9 décembre 2016
en bénéficient pour un montant moindre, - de procéder pour tous les salariés au paiement des majorations de salaire au titre des jours fériés et du travail de nuit, sous astreinte de 100 euros par jour
60346eac35eb9e5ce3f00391
travaillé ou jour férié tombant un jour de repos planifié et le paiement de quatre jours à 100 % pour enfants malades, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du mois suivant la notification
6253cdadbd3db21cbdd941a7
6 août 2018
compris les dimanches et jours fériés.
17e Chambre B
6162ec2b6c9bddc825847648
3 avril 2012
fériés.
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929297
6 janvier 2025
Le salarié pourra prendre les jours de repos par journée après accord de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd3
20 mars 2018
MOTIFS Le jugement qui n'est critiqué par aucune des parties sur les condamnations prononcées au titre des rappels de salaires pour non respect des minima conventionnels et indemnités de jours fériés
6253c9e5bd3db21cbdd897fb
25 octobre 2007
(ou exceptionnelle) des travaux de nuit et/ou les jours fériés.
Chambre 4-2
64a8fee603029105dbedbeeb
7 juillet 2023
de 6 h à 8 h et de 13 h à 14 h, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés
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