Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

[M] les sommes suivantes : - 2 814 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision au titre du remboursement du prix de vente, - 70 euros au titre des frais de livraison, - 600

de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur ; que la motivation de cette lettre fixe les limites du litige ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée le 20 septembre 2021, M. [Z] [E] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 14 septembre 2021.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

[F] a écrit une lettre de démission remise le 15 septembre 2008 en raison du comportement du directeur de site: ses réflexions et sa façon de me parler en général me sont insupportables (...) craignant

[Y] [N] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a: - condamné M.

de délation, ou autre) lié au processus de réflexion antérieur à la prise de décision d'entamer un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) les concernant ; 3) la décision (ordre de mission ou document

[L] la somme de 55 208,33 euros avec intérêts à compter du 14 août 2024 et capitalisation des intérêts par année entière à compter de cette date, - Taxé les honoraires de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Madame Pascale BOYER, conseiller Greffier

à chacune d'elles dans les lettres de licenciement qui leur ont été adressées.

Motifs de la décision I - Sur l'astreinte L'article L131-4 du Code de procédure civile énonce que 'Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

Le 26 mars 2025, la société Pilliot a refusé de prendre en compte cette décision.

à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO,

Le grief concernant le comportement envers une passagère n'est pas démontré.