En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il déboute la société CF [K] de ses demandes formées à l'encontre de la société [Y] [D]. Sur les demandes formées par M.

[V] [G] « l'intervenant formateur ».

[I] permet de constater l'état de dégradation avancé du mur, empirant depuis 2022.

contestés.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[K] [R] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine MANGIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANTES FORCÉES : S.E.L.A.R.L.

Il conteste également le péril imminent à l'origine de la mesure de contrainte. Lors des débats, M.

Celle-ci a changé de forme juridique pour devenir la société par actions simplifiée [Adresse 8] zoologique d'[Localité 5].  

Mme [M] [R] conclut à la confirmation du jugement sauf sur le débouté des demandes tendant d'une part, à la fixation d'une indemnité d'occupation à la charge de s consorts [R] au titre de leur occupation

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026 avant prorogation au 15 avril 2026.

Pour refuser de prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 25 juillet 2007, l'arrêt retient que les contestations formées après l'achèvement de l'ouvrage par M.

a) -par arrêts du 16 janvier 2024 sur ces déférés formés par M.

Le docteur [R] a déposé son rapport d'expertise le 12 décembre 2023 et conclut : 'Au moment de la demande, au vu des constatations cliniques notées par le neurologue, M.

CONDAMNER les consorts [C] aux entiers dépens de l'instance.

des charges relatives à un emploi de concierge qui n'existait plus.

Elle soutient n'avoir pas manqué à son devoir d'information, aucune preuve n'étant rapportée qu'elle aurait délivré avant le vote de juillet 2018 une information erronée quant à la répartition du coût

[Q] et l'absence d'appel sont indifférentes puisque le litige dont la cour est aujourd'hui saisie concerne une autre société, la SASU [3].

[F] a formé appel à l'encontre de cette décision.

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.