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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
69df276bcdc6046d47487510
10 avril 2026
à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72decdc6046d47747047
29 mai 2026
d'appel de l'UMIH remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 février 2025, Vu les premières conclusions au fond de la société Airbnb Ireland (ci-après désignée la société Airbnb) remises
Pôle 6 - Chambre 6
69d73a4ecdc6046d479b4abd
8 avril 2026
Vu le courrier de l'intimé du 08 décembre 2025 indiquant qu'un accord transactionnel était intervenu entre les parties et qu'il était en attente de conclusions de désistement de la société appelante.
1re chambre sociale
6a210ca4cdc6046d470977a8
3 juin 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) se désiste de son appel.
6a210c9ecdc6046d47097690
6a210ca1cdc6046d4709773b
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association [1] (Délégation [4] de [Localité 2]) se désiste de son appel.
6a210ca7cdc6046d47097850
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association [1] (Délégation [4] de [Localité 1]) se désiste de son appel.
1ère Chambre
6a1fb7e9cdc6046d47e8e3b9
2 juin 2026
LITIGE Vu le jugement du tribunal de proximité de Dinan du 22 mai 2025, auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige ; Vu la déclaration d'appel de Mme [E] du 4 juillet 2025 ; Vu les conclusions
6a11374acdc6046d47a64865
22 mai 2026
intégrée dans ses dernières conclusions.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c73dcdc6046d4788f5da
16 avril 2026
Le 31 juillet 2025, l'appelant a remis au greffe des conclusions au fond qui s'avéraient être des conclusions concernant un autre dossier.
Chambre 1-11 OP
69d8a3bccdc6046d47bd5089
9 avril 2026
Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, maître [Z] [W] demande: -à titre principal , de juger monsieur [G] irrecevable en ses demandes, fins et conclusions, -à
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a7506cdc6046d4774d100
. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [1], filiale du groupe [2], a une activité de conception et de fabrication d'appareils électroménagers.
Chambre 4 A
6a113a0fcdc6046d47a69238
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 04 juin 2024, M.
TROISIEME CHAMBRE
68cce97c41cce69a12ae3d4c
18 septembre 2025
Ayant subi une panne le 31 juillet 2020, le véhicule a été confié à la société Générale Automobile, concession Citroën située à [Localité 7], laquelle concluait à la nécessité de remplacer le moteur.
3ème chambre A
6a226230cdc6046d47392100
4 juin 2026
jour fixe, pour l'audience du 27 mai 2026, la SELARL MJ Synergie, la SELARL [V] [A], la SELARL FHBX, la SELARL AJ Partenaires, la société [F] Cafro industries et le ministère public. *** Par conclusions
6a226220cdc6046d47391fac
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 22 mai 2026, la SELARL AJ Partenaires, la SELARL FHBX, la SELARL MJ Synergie et la SELARL [O] [F] demandent à la cour, au visa des articles L.227-6,
69fd7489cdc6046d4702e241
7 mai 2026
Aux termes de ses conclusions en réponse sur incident déposées par la voie électronique le 31 mars 2026, M.
69df1f9ccdc6046d4747bdae
14 avril 2026
La société [1] a déposé ses conclusions d'appelante le 9 juillet 2025. Elle a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante à l'intimée le 21 juillet 2025.
69d88d25cdc6046d47bb2c2b
Le 06 août 2025, l'appelant à déposé ses conclusions au greffe. Le 09 janvier 2026 l'intimée a, d'une part, constitué avocat, d'autre part, déposé au greffe et notifié ses conclusions.
Conseil
CADA:20200389
4 juin 2020
documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juin 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la conception
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