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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] [B] en qualité d'expert. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 25 mars 2021. Par acte du 9 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b3cdc6046d47397032

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z], qui au vu des constatations du rapport d'expertise, a exécuté des travaux qui non seulement s'avèrent inachevés, s'agissant de la couverture, mais également affectés de nombreux désordres, qui selon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Docteur [U] a déposé son rapport d'expertise le 24 juillet 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0740ecdc6046d47696cc7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 4 février 2020, l'expert a déposé son rapport amiable établi au contradictoire de l'entrepreneur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [B] [D] a déposé son rapport d'expertise le 7 mars 2025. 14.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

devra déposer son rapport au greffe de la Cour, - Dire qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement de l'expert par ordonnance rendue sur requête, - Donner son avis sur d'éventuels aménagements

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440facdc6046d472e5c82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 12 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une mesure d'expertise acoustique qu'il a confié à M. [Q]. Celui-ci a déposé son rapport le 20 mars 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b8cdc6046d47d9da93

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 22 septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BRUNO, Conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, FAITS ET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 28 février 2018, la mesure d'expertise a été déclaré commune et opposable à la société Maisons évolution. Le 30 mars 2018, l'expert a déposé son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f55cdc6046d4738b140

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'expert a déposé un rapport le 12 mai 2014.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'expert a déposé son rapport définitif le 16 juin 2020. Par acte des 25, 27 et 30 novembre 2020, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le professeur [D] a, en cours d'expertise, été remplacé par le professeur [J] qui a déposé son rapport le 17 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad236cdc6046d47bfbd8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ORDONNE une expertise provisoire et commis pour y procéder le Docteur [H].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

devra déposer son rapport au greffe de la Cour, ' dire qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement de l'expert par ordonnance rendue sur requête, ' condamner la Société [1] venant aux droits

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance en date du 17 mars 2016, les opérations d'expertise ont été rendues communes au désordre sur les panneaux Silbonit. L'expert a déposé son rapport le 9 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [Y], désigné à la suite d'une ordonnance de changement d'expert du 6 août 2019, a déposé son rapport d'expertise le 28 juin 2021.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E], ni le maître d''uvre d'exécution, la Sa Exe Garonne ; lesquels se sont pourtant gardés de l'avertir qu'il fallait suivre les piquets et non les bornes.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

' Mme [H] [T] entend néanmoins obtenir l'indemnisation de ce poste de préjudice au motif que dans un rapport antérieur de juin 2024, ce même médecin expert avait conclu à un taux d'IPP de 8%.

Source officielle

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