Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00079 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00105 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00106 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00104 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00107 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00108 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00109 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00110 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00111 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00112 tendant à ce

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00135 tendant à ce

Elle soutient que : - les conclusions tendant à l’annulation du jugement en tant qu’il enjoint à l’administration d’arrêter un nouveau tableau d’avancement au grade de directeur adjoint du travail au

II/ Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 23PA01504 et un mémoire en réplique enregistré le 10 août 2023, la SCIC, représentée par Me Albert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

le tribunal administratif d'Amiens a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 25 février 2020

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Ainsi, ce jugement en son article 1er fait entièrement droit aux conclusions à fin d'annulation dont ce tribunal était saisi.

du jugement attaqué et au rejet de la demande d'annulation présentée par la société Orange.

Par un jugement n° 2101815 du 13 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a, d'une part, rejeté les conclusions tendant à l'annulation des décisions du

Il résulte de ce qui précède que la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d’annulation de M.

Il résulte de ce qui précède que la Nouvelle-Calédonie est fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d’annulation de M.