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3 984 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c418

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Votre reclassement s'est avéré impossible. Vous n'avez pas adhéré à la convention de reclassement personnalisé dans le délai de 14 jours.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e842

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

; qu'il est matériellement impossible à un salarié employé pendant huit mois de réaliser en plus de son travail quotidien 12 935 € d'heures supplémentaires non payées et non déclarées ; que c'est à partir

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

A défaut de telles démarches, les acteurs de la presse magazine sont rapidement confrontés à de graves difficultés économiques.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc4c25a97f0381f4f63

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Je me suis trouvé confronter constamment à l'hostilité de cette personne, ne reconnaissant ni l'autorité, ni la fonction, me signifiant que j'étais un simple salarié et de ce fait n'avait aucun compte

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162f3cd24fee0dd3d00617e

Appel

23 février 2012

23 février 2012

; ce comportement qui vous est imputable personnellement est inadmissible et constitue un manquement grave à la discipline de l'entreprise ; en outre, il est d'une importance telle qu' il rend impossible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84caf

Appel

16 avril 1999

16 avril 1999

à valoir sur la rémunération de l'expert, et ce, avant le 1er décembre 1997, - dit que les deux experts devront dans la mesure du possible, effectuer leurs opérations d'expertise, ensemble et confronter

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04228_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

situation fiscale personnelle portant sur la période courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, à la suite duquel l'administration fiscale a informé l'intéressé des rehaussements des bases imposables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Véronique X... soutient ensuite que l'employeur l'a fait travailler dans des conditions épouvantables, en lui confiant des tâches impossibles à réaliser dans le temps imparti.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avec les séquelles retenues, en précisant les activités professionnelles rendues plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement de poste ou d'emploi apparaît lié aux séquelles, * décrire les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba2d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02376_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il est confronté depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement du personnel soignant, à une fuite des patients et à une situation financière dégradée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

civile immobilière de tenir une comptabilité commerciale, même si un associé est lui-même soumis à l'impôt sur les sociétés et veut déduire une annuité d'amortissement de sa quote-part de résultat imposable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6df

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette situation, totalement imprévisible, irrésistible et extérieure qui ne nous permet plus de poursuivre l'exploitation de l'activité sur laquelle vous êtes affecté, rend impossible la poursuite de votre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette situation, totalement imprévisible, irrésistible et extérieure qui ne nous permet plus de poursuivre l'exploitation de l'activité sur laquelle vous êtes affecté, rend impossible la poursuite de votre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22433_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D C, en leur confiant pour mission de procéder à une analyse approfondie des écritures passées au crédit des comptes 467 entre le 1er janvier 2015 et le 31 octobre 2017 ; 3°) de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... soutient que le premier juge a statué ultra petita en ce qui concerne son téléphone portable et sa puce puisque confronté à la demande de Mme Z... sollicitant qu'il lui remette son téléphone afin

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CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient qu'il existait bien un motif économique et que le reclassement s'est avéré impossible. Elle ajoute que le salarié était seul dans sa catégorie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ad

Appel

6 février 2017

6 février 2017

la société Véolia à payer à la société Terralia la somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, La société Terralia soutient que la société Véolia n'a été confrontée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00417_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A a finalement admis en confrontation ". Dans ces conditions, l'intérêt du service a pu justifier que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27d9e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

euros x 2) : 1.142 euros, La Direction Générale des Finances Publiques a relevé que l'activité de location d'emplacements de stationnement est accompagnée de services et de prestations qui lui confèrent

Source officielle