CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 217 résultats pour « congés pris par anticipation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03708_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03709_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03710_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03712_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03714_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03715_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03716_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03717_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03718_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03720_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03721_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03722_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03723_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03724_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03725_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03732_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03735_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03737_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcd0cdc6046d47e98a44

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[E] la rupture anticipée de son contrat de travail pour faute grave en raison d'une violation de ses obligations contractuelles précisant que « au lieu d'assurer la livraison des colis, vous avez pris

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La salariée était par ailleurs en congés payés jusqu'au 18 août 2015.

Source officielle

Page 17 sur 611

← PrécédentSuivant →