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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
Par jugement du 24 janvier 2002, le tribunal a désigné Monsieur le Professeur Jean- Marie B... en qualité d'expert avec mission de recueillir des témoignages et des documents sur la prévention des risques
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef7
4 juillet 2024
La caution avertie est celle qui est en mesure de prendre conscience du risque encouru en s'engageant (Com. 29 nov. 2017, n° 16-19.416).
6253cb25bd3db21cbdd8cf22
21 mai 2008
Elles concluent que ce risque ne peut dans ces conditions scientifiquement qu'être écarté.
4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2516
3 juillet 2025
[D], celle-ci ayant eu conscience des risques associés au poste de travail mais n'ayant pas vérifié les compétences et qualifications de l'intérimaire.
18e Chambre B
5fdc5d3c4838b181373c5d30
30 novembre 2018
Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété.
Pôle 5 - Chambre 6
616361c6c983b818eb76d233
23 juin 2011
par opposition au support Yucca Sécurité investi sans risque proposé par le contrat démontre une volonté de rechercher une valorisation intéressante avec une fiscalité réduite ; que Madame [E] ne peut
Pôle 6 - Chambre 9
61633c137eadebb7307d1f0e
4 mai 2011
Vos propos démontrent que vous n'avez pas conscience des risques que vous faites courir à l'entreprise.
6253ca8cbd3db21cbdd8b557
30 novembre 2007
inhérents aux opérations qui peuvent y être réalisées ; avoir pris connaissance des règles relatives à la couverture des positions susceptibles d'être prises ; avoir pleine conscience des risques inhérents
6253c978bd3db21cbdd886d7
29 septembre 2006
pas nul lors de vos interventions d'astreinte, par mesure conservatoire, vous serez sorti du tour d'astreinte" Ayant eu conscience des risques, au moins à partir de 1977, la société EDF devait prendre
6253c983bd3db21cbdd8889c
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02956_20231020
20 octobre 2023
tenu du caractère récent du projet de déplacement d'un pylône ; - la circonstance que l'implantation initiale des ouvrages est antérieure à leur installation est sans incidence dès lors que la conscience
6253c978bd3db21cbdd886db
Ayant eu conscience des risques, au moins à partir de 1977, la société EDF devait prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver son personnel, ce qu'elle n'a pas fait.
2ème Chambre
661f660b2313f20008a52733
16 avril 2024
En sa qualité d'établissement dépositaire de comptes et de spécialiste des moyens de paiement, la caisse de Crédit Mutuel ne peut ignorer les risques de fraudes inhérents aux transactions effectuées en
6253c977bd3db21cbdd88686
Ayant eu conscience des risques, au moins à partir de 1977, la société EDF devait prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver son personnel.ver son personnel.
Chambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
Il faut d'une part qu'il soit établi que l'exposition aux risques a été la cause de la maladie du salarié et d'autre part que l'employeur a eu conscience qu'il exposait son salarié à ce risque et a manqué
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
foi alors, au contraire, que le procès verbal de difficulté révèle sa volonté de poursuivre la seconde opération, ce dont elle n'a été empêchée, ainsi que l'explique le notaire, que par la prise de conscience
Chambre Sociale
67134c08208351cec6586755
18 octobre 2024
En dernier lieu, la salariée constate que la société ne verse pas aux débats le document unique d'évaluation des risques, le plan de prévention des risques.
5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
éteints, pêche à la drague à proximité de la côte, circonstance que les enrouleurs du navire non démontés auraient accentué son instabilité, équipage insuffisamment qualifié) aurait selon elle dû avoir conscience
Pôle 2 - Chambre 1
6162bb44f32b7c38854c2fee
30 janvier 2013
observations du mandataire et du débiteur ; que dès lors se trouve privée de toute pertinence l'argumentation soutenue par l'appelant selon laquelle les deux liquidateurs auraient agi 'en ayant conscience
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
La SMC est également d'avis qu'elle n'a pas commis de faute et affirme par ailleurs que la commune a reconnu tacitement sa responsabilité, que les époux X... qui avaient conscience du risque encouru n'ont
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