En premier lieu, l'indemnité de 750 euros accordée par les premiers juges au titre des honoraires de l'expert ayant assisté la requérante lors de l'expertise judiciaire n'est pas contestée par les parties

Elle en déduit qu'aucun honoraire n'est dû à l'expert. Il s'agit là d'une interprétation très contestable du contrat conclu entre les deux parties, ainsi que des circonstances de son exécution.

[Y] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

d'expertise ne comporte que 10 pages, le prix des vacations (130€) est excessif, le recours à deux experts est incompréhensible.

Le montant des frais Pour ce qui concerne les frais de déplacement, de dactylographie et de reprographie, aucune des parties ne verse aux débats la facture d'honoraires du cabinet d'expertise comptable

La Cour a confié, avant dire droit sur l'indemnisation, une mission d'expertise à Monsieur C..., expert à Vichy, après récusation du premier expert nommé et non-acceptation de la mission par le deuxième

[A] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

ni le signataire du contrat, ni du devis des honoraires prévus par ce cabinet d'expertise, que la facturation n'est pas détaillée et qu'elle a, par ailleurs, fait diligenter deux rapports d'expertise

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

[A] qu'il ne prendrait aucun honoraire sauf éventuelle indemnité de procédure, ajoutant qu'il resterait à leur charge les frais de procédure (pièce 5 [W] / [A]).

soit : 18 000 euros au titre des frais d'étaiement inutiles, 1 800 euros au titre des honoraires de l'expert C, 1 656,60 euros au titre des frais d'expertise, 28 920 euros au titre de la perte d'exploitation

exigé par la jurisprudence et le code du travail lequel impose à l'expert en son article R. 4614-18, de réaliser son expertise dans un délai de 45 jours.

et honoraires d'expertise en se fondant non pas sur l'équité mais sur l'utilité de l'expertise, préjugeant ainsi du fond du litige et une erreur d'appréciation quant à l'utilité de l'expertise pour la

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 062 R. G : 16/ 04735 M. Ghislain X... C/ M. Jean Pierre A...

euros correspondant aux frais et débours non contestés et 1530 euros correspondant à la TVA, de sorte que la rémunération de l'expert se limite à 7410 euros correspondant à 78 vacations au taux unitaire

En application de l'article L.4614-13 du code du travail, les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur et si ce dernier entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert

Y... aux dépens en ce compris les frais d'expertise avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

- frais d'assistance expertise : 2152,80€ somme non contestée par les parties, en rejetant la demande d'indemnisation des honoraires du docteur [C] désigné par l'employeur de la victime dans le cadre de

"L'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, saisit le juge judiciaire".

Sur le remboursement des honoraires de l'expert mandaté par la salariée A titre infirmatif, l'employeur estime qu'il ne saurait prendre en charge les frais de l'expert auquel a recouru la salariée,