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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Elle-même commercialise des billets pour le parc d'attractions mais conteste tout acte de contrefaçon et de concurrence déloyale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Suivant jugement dont appel, le tribunal a essentiellement : - déclaré valide le procès verbal de saisie-contrefaçon du 30 janvier 2013, - déclaré la société Jabouley irrecevable à agir en contrefaçon
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
4 octobre 2007
II - Sur la contrefaçon au regard du livre V du Code de la Propriété Intellectuelle considérant que la société SIPLEC, soutenant que les faits de contrefaçon qui lui sont reprochés étant postérieurs
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
au sein de la société MAROQUINERIE LHC, * c'est dans ces circonstances que les intimés ont engagé à l'encontre de la société MAROQUINERIE LHC la présente procédure en contrefaçon et en concurrence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c09c25a97f0381f4a5c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
de marques, sursis à statuer sur la demande de dommages et intérêts formée au titre de la contrefaçon jusqu'à la décision définitive du tribunal de commerce, condamné la société M DIFFUSION à payer à
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60366da82f8b2e0ea9d6bd77
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Par jugement contradictoire en date du 25 mars 2010, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a : - rejeté la demande en nullité de la saisie-contrefaçon réalisée le
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
27 novembre 2013
[F] [M] en contrefaçon des marques communautaires dont il est titulaire sont recevables ; II : SUR LA CONTREFAÇON DE MARQUES COMMUNAUTAIRES : Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13f
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Rejette en conséquence comme mal fondée l'action en contrefaçon de modèle déposé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
cartouchière militaire, dits modèle simple et modèle double, dont la protection est revendiquée au titre des droits d'auteur, Nicole I... et la société CELINE sont irrecevables en leurs demandes de contrefaçon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627766a2bc6369e8386c46
17 mai 2013
17 mai 2013
SUR CE, Sur la prescription : * de l'action en contrefaçon : Considérant que pour invoquer la prescription de l'action en contrefaçon, la société intimée fait valoir qu'elle commercialise des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036a649b7bea047efd1b20a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Estimant être victime de contrefaçon de droit d'auteur, la SA Pronal a obtenu sur requête que des opérations de saisie-contrefaçon soient conduites.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bac
6 décembre 2001
6 décembre 2001
et à la saisie réelle du stock d'articles marqués "NEW FILL"argués de contrefaçon.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e1
14 juin 2007
14 juin 2007
Une autre saisie contrefaçon a été effectuée le 9 février 2004 au siège de la Société de DISTRIBUTION CARNABY Sarl où le gérant Monsieur Dominique B... a déclaré qu'il avait acquis d'une société turque
Source officielleChambre 3-1
6438f1c8a942a604f5e931a1
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les actes de contrefaçon de marque : M. [U] [R] et la société Rizom Lab invoquent le préjudice subi du fait des actes de contrefaçon de leur marque.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
8 juin 2018
Autorisée par une ordonnance présidentielle obtenue sur requête le 21 octobre 2014, elle a ensuite fait procéder le 22 octobre 2014, par huissier de justice, à des opérations de saisie-contrefaçon sur
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
2 mai 2013
2006 et 23 juin 2006, l'autorisation de faire procéder à la saisie contrefaçon du logiciel STARIS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa60be64d7e510245096
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par arrêt du 14 octobre 2022, la cour d'appel de Milan a confirmé la validité du brevet EP 612 et la contrefaçon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aussi, la cour est en mesure de comparer le modèle avec les produits appréhendés lors des opérations de saisie-contrefaçon.
Source officielleCour d'Appel
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
6253c9d8bd3db21cbdd895a8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Le 14 novembre 2002, un procès verbal de saisie contrefaçon a été dressé par huissier de justice, lequel a procédé, dans les locaux de la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
En cours de procédure, la société [H] [G], soutenant que sa méridienne arguée de contrefaçon serait antérieure à la méridienne 'Nobilé', a fait réaliser le 18 février 2015 deux saisies-contrefaçon au siège
Source officiellePage 17 sur 105