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2 091 résultats pour « convention collective nationale du 17 février 1958 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933712

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 telle que modifiée par additif du 14 mars 1975 et étendue par arrêté du 17 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540d

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

La convention collective nationale aide à domicile du 11 mai 1983 était applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163c2c71a5f0a71dc3c91fe

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

collectives respectives applicables aux pensionnaires et sociétaires ; L'avancement des artistes pensionnaires selon l'article 17 de la convention collective qui les concerne se fait à l'ancienneté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

sur le fondement de l'article 27 de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

collective nationale du Bâtiment', a : - débouté Monsieur [V] [A] de sa demande de repositionnement dans la cadre de la convention collective du Bâtiment, - dit qu'eu égard aux fonctions réellement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d85c25a97f0381f4daf

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

collective nationale des télécommunications et la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine tertiaire pour apprécier si l'une de ces conventions collectives

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

de la convention collective et la nécessité d'assurer la continuité de la prise en charge de soins, vu l'arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 1998, à ce qu'il soit jugé que la spécificité de la fonction

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676116c173dff6a79336a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336ce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle

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