CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336f2
3 juillet 2025
collective et accords collectif en vigueur dans la société.
6867611dc173dff6a7933712
5e Chambre
5fdca09cfeb4e404e0f674af
8 novembre 2018
La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 telle que modifiée par additif du 14 mars 1975 et étendue par arrêté du 17 juillet
CHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540d
9 décembre 2015
La convention collective nationale aide à domicile du 11 mai 1983 était applicable.
Pôle 6 - Chambre 4
6163c2c71a5f0a71dc3c91fe
9 mars 2010
collectives respectives applicables aux pensionnaires et sociétaires ; L'avancement des artistes pensionnaires selon l'article 17 de la convention collective qui les concerne se fait à l'ancienneté
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd98431a9667573a15accc4
15 janvier 2020
sur le fondement de l'article 27 de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
collective nationale du Bâtiment', a : - débouté Monsieur [V] [A] de sa demande de repositionnement dans la cadre de la convention collective du Bâtiment, - dit qu'eu égard aux fonctions réellement
6867611cc173dff6a79336f4
1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
collective nationale des télécommunications et la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine tertiaire pour apprécier si l'une de ces conventions collectives
9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
de la convention collective et la nécessité d'assurer la continuité de la prise en charge de soins, vu l'arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 1998, à ce qu'il soit jugé que la spécificité de la fonction
68676116c173dff6a79336a2
68676117c173dff6a79336aa
68676118c173dff6a79336bc
68676119c173dff6a79336c2
68676119c173dff6a79336c4
68676119c173dff6a79336ce
68676119c173dff6a79336d0
6867611ac173dff6a79336d4
6867611bc173dff6a79336e6
6867611bc173dff6a79336ec
Page 17 sur 105
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.