CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 233 résultats pour « créancier bénéficiant d'une sûreté ou d'un crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69677615cdc6046d473fade3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Participant à une procédure de saisie-immobilière du bien de Monsieur [I], engagée par le Crédit maritime, la Banque populaire a déclaré sa créance, es-qualité de créancier inscrit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162d67ca2a5768a176c5631

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

du bail ; que le jugement du 13 novembre 2007 a consacré la créance du Crédit industriel et commercial et a mis à la charge de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738360cdc6046d476d14ab

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selon l'article L. 313-23 de ce code, cette cession se matérialise par la remise à un établissement de crédit (le cessionnaire) d'un bordereau portant sur une créance détenue par un créancier (le cédant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616359e31416be03751aa564

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

souscrits par les sociétés PRC et FC dont ils sont associés majoritaires, - qu'il y a lieu à application de l'article 2078 du code civil en ce que la créancier ne peut, à défaut de paiement, disposer

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd22cdc6046d47beb363

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

qu'ils bénéficient d'un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC, mais que les créanciers qui étaient soumis au plan

Source officielle
CA

Chambre Civile

686df875bdbdd86396f38fa5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article 1346-4 du code civil dispose que la subrogation transmet à son bénéficiaire, dans la limite de ce qu'il a payé, la créance et ses accessoires, à l'exception des droits exclusivement attachés

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

- Vos créances hypothécaires sont garanties par une hypothèque sur les parcelles AN [Cadastre 4] et [Cadastre 5] qui semblent être la résidence principale de Madame [I], bénéficiant ainsi de la loi Macron

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OJI6 E.A.R.L. VIGNOBLES CLISSEY FERMISc/S.C

69005dfc2481d356bd1752a2

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09dec

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Mutuel déchue du bénéfice de sa sûreté pour la distribution du prix, - rappelé que les décisions du juge de l'exécution bénéficient de l'exécution provisoire de droit, - rejeté toute autre demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f8e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f1dcdc6046d47b04f37

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils expliquent encore que depuis le mois de septembre 2025, ils remboursent des créanciers à hauteur d'environ 600 euros par mois.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033acfcb6986860fb72aef4

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La créance sera suffisamment établie par ces comptes qui vaudront titre contre la débitrice ; qu'aux termes de l'article 5 de ladite convention, A l'échéance de la présente ouverture de crédit, il sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c9

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

La banque a déclaré sa créance au titre du solde de prêt au passif de la procédure collective et a vainement mis en demeure les époux Y... de régler les sommes dues en vertu de leurs engagements de caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qu'ils bénéficient d'un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC, mais que les créanciers qui étaient soumis au plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859eb

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

des créances Dailly ; qu'à ce sujet, il faut relever que les conventions de cessions de créances par bordereau Dailly prévoient habituellement que c'est le débiteur et non le banquier qui est chargé du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a3

Appel

16 février 2006

16 février 2006

rejet des prétentions du CREDIT MUTUEL.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f804035f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da03

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

* * * * * A la suite d'un différend intervenu entre la banque X... et la caisse fédérale de crédit mutuel Nord Europe au sujet de la cession par la première à la seconde de sa participation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6035b5aeb8c7ee1d4ef51829

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

L'hypothèque conventionnelle au bénéfice du Crédit Lyonnais en garantie d'une somme de 375.000 euros, sûreté inscrite sur l'immeuble en question, n'est pas opposable à la société CIC NORD OUEST dans la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61632f4c14ec5f96a7da08d7

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Il est précisé à l'article 2-2 que 'le gage est un gage sans dépossession et le bénéficiaire pourra se prévaloir des dispositions de l'article 2344 alinéa 2 du code civil.

Source officielle

Page 17 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.