armée ; - des saisines de la chambre régionale des comptes ; - des arrêtés portant élévation de conflit ; - des décisions de réquisition du comptable public.'.

[T] [Z] né le 19 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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judiciaire qui est compétent et non le tribunal administratif ; que considérer que la reconnaissance de la qualité qu'elle revendique ne constitue pas une demande autonome reviendrait à traiter de manière

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Par un jugement n° 1902095 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné la commune à verser à M.

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B relève ou non de la compétence de la juridiction administrative et de surseoir à toute procédure jusqu'à la décision de ce tribunal.

de Nancy-Metz rejetant leur recours administratif préalable contre cette décision.

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A E ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique les travaux à entreprendre par la communauté de communes

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