produites par la société SAS ED, à la veille de l'audience de plaidoirie (statuts de la société SAS ED et subdélégations successives) ne démontrent pas que les signataires des deux lettres de licenciement

A, contrairement à ce que celui-ci soutient, le jour même, soit la veille de l'audience prévue le 30 mai 2024.

: En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2022, en audience publique, les parties ne

de l'audience de plaidoiries.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Rendu par défaut - Prononcé

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Au demeurant, la preuve de la remise effective à Mme [L] ne ressort d'aucune des pièces versées.

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

publique du 19 Janvier 2004 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Novembre 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Monsieur LESAINT

L'ordonnance de clôture est intervenue pour ce dossier le 14 août 2006 et, à l'audience, les parties ont fait part de leur accord pour sa révocation, la réouverture des débats et son prononcé au 24 août

ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, Président Agnès FALLENOT, Conseiller Cécile SORIANO, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nabyia JUERY DÉBATS à l'audience en chambre

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

, 176 et 190; Les pièces 155 à 160 et 173 à 176 justifient des versement opérés par l'assurance-maladie de Paris pour les périodes s'étendant 14 décembre 2009 au 28 février 2010, du 19 octobre 2010

[J] [U], Mme [M] a contesté par courrier du 18 octobre 2014 le changement de bénéficiaire en formant opposition au versement du capital décès aux enfants de M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain THUAULT de la SCP S. C. P.

Sur la demande tendant à écarter des débats les conclusions déposées par la société IR Investment le 13 février 2026 et les pièces n°72 et 73 12.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023.

[Y] a demandé au conseiller de la mise en état ou à la cour de rejeter des débats les conclusions de MM. [R] et [J] notifiées la veille de la clôture, le 12 novembre 2024 à 22h38.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise