CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 888 résultats pour « déclassement du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon déclaration électronique du défenseur syndical remise au greffe de la cour le 7 décembre 2023, Mme [J] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de cette ordonnance en ce qu'elle l'a

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Il déclare ne pas avoir pu faire valoir ses droits à allocations-chômage en raison des fausses déclarations de l'employeur et de l'absence de toute preuve d'une rupture de contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] A l'appui de sa saisine, la société CORNING SAS fait valoir concernant les salariés des groupes 1 et 2, que les déclarations de sinistre ont toutes été effectuées dans un délai de deux ans suivant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En outre, selon l'article 2222 du même code et dans les mêmes conditions 'en cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe le 10 avril 2018, la SARL Hotel Paris Sud demande à la cour de : à titre principal, . déclarer les prétentions de Mme [U] irrecevables, . déclarer en tout

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a7cdc6046d4769af00

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le salarié a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions à l'AGS le 13 juin 2024 à personne habilitée qui n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exploits d'huissier de justice en date des 5 et 6 mars 2024, le salarié a signifié au mandataire judiciaire et à l'AGS - CGEA délégation d'[Localité 3] (ci-après l'AGS) sa déclaration d'appel, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

La médecine du travail a constaté une grande tension et a demandé que M... soit déplacée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En appel, la SA Astek Industries et la SA Astek ont interjeté appel et l'employeur du salarié, la SA Astek, déclare intervenir volontairement au lieu et place de la SA Astek Industries étrangère aux débats

Source officielle

Page 17 sur 3945

← PrécédentSuivant →