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Sur l'information annuelle de la caution : L'établissement prêteur est tenu d'une obligation d'information annuelle de la caution : Article L313-22 du code monétaire et financier dans sa version

[K] de sa demande en nullité de l'engagement de caution du 27 novembre 2008 ; - débouté M.

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juillet 2012, Sur le défaut d'information de la caution au titre du prêt n°8210569, - dire et juger que la Caisse d'épargne a commis une faute en n'informant pas la caution sur la nature de la garantie

Sur le recours formé par la caution contre la débitrice principale Les effets du cautionnement entre la caution et le débiteur principal sont régis par les articles 2305 et 2306 du code civil, qui ouvrent

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[G] aurait-il rédigé une clause de cautionnement valide, le paiement des sommes cautionnées revêtait forcément un aléa en ce que la caution pouvait, elle aussi comme le débiteur, être impécunieuse et dans

Par courriers recommandés du même jour, elle en a informé les cautions.

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Sur le défaut de respect de l'obligation d'information annuelle de la caution, la cour a considéré, au visa de l'article L.313-22 du code monétaire et financier dans sa rédaction en vigueur à la date de