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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Z... de toutes ses demandes, statuant à nouveau, la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me Z..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me Z..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab6851

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[S] au titre de l'absence de visite médicale d'embauche ; - Débouté la SCP Gruel et Mouchtouris de toutes ses autres demandes à l'encontre de M. [M] ; - Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c1a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et accessoires au titre des demandes formées par Mme [G].

Source officielle
CA

14e chambre

5fdad59aec4ff4682177470d

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

état de cause, - débouter les intimés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions y compris de toutes demandes reconventionnelles ou au titre d'un quelconque appel incident ; - condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

697093cdcdc6046d471562ff

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés de leur demande dirigées contre [25], à titre subsidiaire, - juger en tout état de cause que toute demande de rappel de salaire se limite nécessairement au mois de mars 2015 et dans la limite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

697093d2cdc6046d4715635c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés de leur demande dirigées contre [25], à titre subsidiaire, - juger en tout état de cause que toute demande de rappel de salaire se limite nécessairement au mois de mars 2015 et dans la limite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69709559cdc6046d471585d1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

salariés de leur demande dirigées contre [25], à titre subsidiaire, - juger en tout état de cause que toute demande de rappel de salaire se limite nécessairement au mois de mars 2015 et dans la limite

Source officielle
CA

6ème chambre

616318bce0639f4f1a04a4d7

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

la dette reconnue, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, - débouté la société NOUVELLES FRONTIERES du surplus de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614acdc6046d4719989f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [A] [U] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d8ccdc6046d47043a9a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de Lille-Métropole a fait droit à la demande en paiement de la société Grepi et débouté la société TBPE de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94873

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

; - débouté la société [...] et la société [...] de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions ; - condamné la société [...] à verser aux demandeurs la somme de 63 370 € augmentée des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032500295080485ba2554a3

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du Conseil, soit le 04 décembre 2014'», - débouté les demandeurs de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit

Source officielle
CA

14e chambre

65336b84bb40ec8318f31ea5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A titre reconventionnel, les défendeurs ont sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffbf8faf13e2e973d18

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, - Déboute la SA Carilis de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Met les dépens à la charge de la SA Carilis.

Source officielle

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