CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7
22 novembre 2011
Z... de toutes ses demandes, statuant à nouveau, la condamnation de M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd774cd0974f2358b28e6b
11 septembre 2018
A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure
5fdd7757d0974f2358b28e77
A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me Z..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure
5fdd775bd0974f2358b28e7d
5fdd784014862d2403a05e64
5fdd784314862d2403a05e68
5fdd784814862d2403a05e70
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6851
10 janvier 2023
[S] au titre de l'absence de visite médicale d'embauche ; - Débouté la SCP Gruel et Mouchtouris de toutes ses autres demandes à l'encontre de M. [M] ; - Condamné M.
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1a
20 avril 2022
les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et accessoires au titre des demandes formées par Mme [G].
14e chambre
5fdad59aec4ff4682177470d
16 mai 2019
état de cause, - débouter les intimés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions y compris de toutes demandes reconventionnelles ou au titre d'un quelconque appel incident ; - condamner
Pôle 6 - Chambre 11
697093cdcdc6046d471562ff
20 janvier 2026
salariés de leur demande dirigées contre [25], à titre subsidiaire, - juger en tout état de cause que toute demande de rappel de salaire se limite nécessairement au mois de mars 2015 et dans la limite
697093d2cdc6046d4715635c
69709559cdc6046d471585d1
6ème chambre
616318bce0639f4f1a04a4d7
4 octobre 2011
la dette reconnue, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, - débouté la société NOUVELLES FRONTIERES du surplus de ses demandes reconventionnelles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614acdc6046d4719989f
21 avril 2026
[U] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [A] [U] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d8ccdc6046d47043a9a
7 mai 2026
Par jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de Lille-Métropole a fait droit à la demande en paiement de la société Grepi et débouté la société TBPE de toutes ses demandes.
6253cdcebd3db21cbdd94873
23 janvier 2020
; - débouté la société [...] et la société [...] de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions ; - condamné la société [...] à verser aux demandeurs la somme de 63 370 € augmentée des intérêts
Pôle 6 - Chambre 2
6032500295080485ba2554a3
1 mars 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du Conseil, soit le 04 décembre 2014'», - débouté les demandeurs de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
65336b84bb40ec8318f31ea5
19 octobre 2023
A titre reconventionnel, les défendeurs ont sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire.
Chambre Sociale-Section 1
633e6ffbf8faf13e2e973d18
5 octobre 2022
, - Déboute la SA Carilis de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Met les dépens à la charge de la SA Carilis.
Page 17 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.