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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
[G] a été désigné comme expert et a déposé son rapport le 2 avril 2019.
1ère Chambre
69e85834cdc6046d4718c0d0
21 avril 2026
La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD a missionné le cabinet EVALYS 03 afin de procéder à une expertise, lequel a déposé son rapport le 7 août 2021.
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
28 mai 2026
L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 24 juillet 2014.
5e chambre civile
6a1fbb44cdc6046d47e95907
2 juin 2026
[V] [F], a fait droit à sa demande d'expertise, désignant le docteur [W] [Z] pour y procéder. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 9 décembre 2019.
Chambre 1-4
6a2267f0cdc6046d4739a6a0
4 juin 2026
Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière ; Après
Chambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
dans son rapport.
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
[J] par ordonnance de changement d'expert du 20 septembre 2018. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 septembre 2019.
2ème Chambre civile
69fd7f69cdc6046d47045cb4
Cette dernière a déposé son rapport le 30 septembre 2022, sans que l'expertise ait permis de déterminer l'origine des désordres.
4eme Chambre Section 1
6a225a1bcdc6046d4737cd46
L'expert [U] a déposé son rapport définitif le 5 janvier 2024.
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
16 avril 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 11 janvier 2005.
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
[W] et Mme [T] ont entretenu une confusion sur leurs liens, - au surplus, aucuns travaux n'ont en réalité été exécutés, ainsi qu'en atteste un rapport d'expertise amiable du 28 avril 2025 qui confirme
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
L'expert a déposé son rapport le 27 décembre 2022.
69faccd2cdc6046d47bea0d9
5 mai 2026
L'expert a déposé son rapport le 30 octobre 2019.
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
à statuer sur les demandes indemnitaires de la société [Q] [W]'S dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; - Débouter [Q] [W]'S de sa demande de « correction » du jugement entrepris en ce qu'il
69fc2bc0cdc6046d47e36595
Celui-ci a déposé le rapport de ses opérations le 26 avril 2023.
69fad3ebcdc6046d47c00555
L'expert amiable M. [E] [O], a en outre relevé dans son rapport d'observations du 12 décembre 2024, quelques difficultés dans le pré-rapport n°2 de l'expert judiciaire M.
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
Un premier expert mandaté, M.
69e1d108cdc6046d4789b55c
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
consolidation l'expert devra : - prendre connaissance de l'entier dossier médical de Mme [V], - prendre connaissance du rapport d'incapacité du médecin conseil de la caisse, ainsi que des éventuelles
69fc221ccdc6046d47e157f0
Après réception du devis de l'expert (2 327,86 euros au titre des frais et honoraires), le procureur de la République a fait savoir à l'expert qu'il n'y aurait pas d'expertise, a donné pour instruction
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