Le 18 avril 2017, la société R Capital Conseil réitérait sa demande.

- Sur les demandes de restitution des sommes payées au titre de l'exécution provisoire du jugement Il n'y a pas lieu d'ordonner la restitution des sommes versées par la société Proxidomus en exécution

des abonnements ; - condamné la société Mei à rembourser à la société Sogeca, la somme de 186.024 € ttc, avec intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2018, déboutant pour le surplus de la demande

sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prod et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

Contestant l'authenticité de ces oeuvres, Monsieur [L] a demandé la restitution du prix des ventes à Monsieur [T].

et demandeurs à la saisine, qui concluent à l'infirmation du jugement déféré, demandent à la cour de déclarer irrecevables car nouvelles en cause d'appel, les demandes de la SCI Poggio d'Olmo et de la

REQUERANTES FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée, dont le siège social

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 5.

mis les dépens à la charge de la Société CONFORAMA FRANCE DEBOUTER le Société CONFORAMA FRANCE de sa demande de restitution sous astreinte des clés et badge d'accès du site de [Localité 6] EN TOUT

En réponse, la DREETS demande de': - Dire et juger mal fondée la société Ramery TP dans toutes ses demandes et de l'en débouter'; - Dire et juger mal fondé le recours formé par la société Ramery TP

la société HMG FINANCE mal fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Celui-ci a déclaré investir une partie de cette somme, à concurrence de 249 000 francs, dans l'apport au capital d'une nouvelle société, la société [R] Participations, et le surplus (11 000 francs) dans

En conclusion, il est demandé de: -dire et juger mal fondées les sociétés [...] et [...] dans toutes leurs demandes et les en débouter; -déclarer régulière l'ordonnance rendue le 9 novembre 2018 par le

moyens qui y sont développés, la société Doctolib demande à la juridiction de céans : l'annulation de l'ordonnance du 11 mai 2021 ainsi que tous les actes d'enquête subséquents, la restitution de l'ensemble

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Fullsix France SAS créée en 2001 et qui a absorbé une autre société en 2007, a sollicité de l'URSSAF d'Ile-de-France le remboursement

Réformer le Jugement querellé en ce qu'il a débouté Monsieur [P] de sa demande de restitution des matériels composant le lot n°2 Ordonner la restitution desdits matériels composant le Lot n°2 et ce sous

Compte tenu de l'acquisition de la clause résolutoire des contrats de location-gérance, la société Benetton France Commercial a demandé à l'administrateur judiciaire de la société Comeprima la restitution

, y ajoutant, déboutait [U] [J] de sa demande en nullité de la cession des parts de la Société VENDÔME conclue à son profit le 12 avril 1991 et de sa demande corrélative en remboursement de leur prix ;

Par acte en date du 18 novembre 2015, la société COGECIA a fait assigner devant le tribunal de commerce de MARSEILLE la société LES COMMERCES DE SAINT LOUP et la société SOMEFOR en paiement de la somme

dans la restitution des fonds, outre les intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2009 pour les trois premières demandes et à compter de décembre 2014 pour la quatrième demande et 4.500€ sur le