- Cette demande a été portée à l'ordre du jour et voté lors de la réunion de la Commission Exécutive qui s'est tenue le 14 novembre 2024.

[X] demandent à l'audience du 6 mars 2025 au premier président de la cour d'appel de Paris de : - débouter la société de Maintenance et d'Exploitation de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et

aux autorités administratives de répondre aux demandes de renseignements qui leur sont adressées.

Reprochant à la SARL FK Rénove un retard dans l'exécution des travaux et réfutant le bien-fondé de la demande de versement du troisième acompte, Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L] l'ont mise en demeure

par la demanderesse de son obligation.

[L] aux dépens, outre les frais d'exécution. Pour statuer ainsi, le juge a relevé que : - la demande d'annulation de l'assignation formée par M.

civile ainsi qu'au remboursement intégral des frais de traduction ; - condamner le demandeur aux entiers dépens de la présente instance ; - prononcer l'exécution provisoire du jugement à intervenir

-il y a lieu à l'allocation de dommages et intérêts pour exécution fautive et le maintien de procédures abusives car il y a méconnaissance délibérée par les demandeurs de leur obligation de prudence.

[S] de ses demandes.

[L] de son exception tendant au constat de la prescription et l'a débouté de ses demandes, -ordonné la résolution de la vente du 6 décembre 2013 intervenue entre M. [O] et M.

Sur la demande au titre de l'obligation de sécurité Mme [W] [R] indique que : - L'employeur n'a pris aucune mesure pour prévenir la dégradation de sa santé mentale , malgré ses alertes répétées.

dépens, - ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, « en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

[K] ne rapporte pas la preuve d'un préjudice subi au titre d'une exécution déloyale de son contrat de travail, Débouter M. [K] de l'intégralité de ses demandes.

[A] [O] et [W] [R] de leurs demandes indemnitaires pour violation de l'obligation de formation et d'adaptation et pour non-perception de l'intéressement au titre de l'année 2020, ainsi que de leur demande

en découlant, et plus particulièrement sa demande visant à voir assortir l'obligation de quitter les lieux d'une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir

Sur l'exception de connexité L'Ogec fait valoir, au visa de l'article 103 du code de procédure civile, que l'exception de connexité doit être rejetée au motif qu'elle est tardive.La SPPI Finance n'a

Elle demande 12 mois de salaire.

Par ordonnance du 22 janvier 2025, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté la demande de radiation du rôle de l'appel pour défaut d'exécution du jugement.

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que [Y] avait respecté ses obligations en déposant une demande de prêt conforme aux stipulations de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et que