Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
et prient la Cour statuant Ë nouveau, de dire et juger que les termes incrimin s dans la lettre publique du 11 mars 2003 aux 3me, 4me, 5me, 9me et 10me paragraphes relvent de la qualification de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d878
8 février 2011
8 février 2011
procédure civile, de réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande reconventionnelle, de constater que la société AAB exerce auprès des centres de bronzage une campagne de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
13 mars 2013
perte de chance de voir son action prospérer au regard des moyens qui avaient été soulevés devant le tribunal par les journalistes et la SNC " L'EQUIPE ", parties défenderesses dans la procédure de diffamation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les menaces, violences, harcèlements moral ou sexuel, voies de fait, injures, diffamations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A a fait valoir qu'il avait été victime de harcèlement moral et d'atteintes à sa dignité, et a notamment accusé le maire et plusieurs de ses adjoints, qu'il a nommément désignés, de l'avoir diffamé, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd40
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il se déduit de ce qui précède que n'ayant pas retenu une injure ou une diffamation, le premier juge a procédé à une requalification et a accordé des dommages-intérêts sur le fondement du droit commun.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a7
1 avril 2014
1 avril 2014
Elle ajoute qu'elle ne trouve plus de travail à cause des services sociaux qui font de la diffamation à son égard alors que sa vie privée ne les regarde pas.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f45
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vous m'avez indiqué pour autant que votre cousine pouvait vous aider à recueillir des allégations constitutives de diffamation au sens pénal (c'est-à-dire à la Loi de 1881 dont les caractéristiques et
Source officielleChambre 4 A
637490e140f124dcd102fe56
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[L] [D] a renoncé à sa demande de dommages-intérêts pour 'le préjudice moral et la diffamation', ainsi qu'à sa demande de 'remboursement de la dette de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6031de72e4d3dab23909a0b6
14 juin 2018
14 juin 2018
. ; - dire et juger que la partie assignée en diffamation ne peut être privée du délai de 10 jours après la signification de l'assignation pour formuler une offre de preuve ; - dire et juger qu'en
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2fb522026362fcb936
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[K] a déposé le 16 juin 2016 devant le doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580d
20 septembre 2001
20 septembre 2001
poursuivis devant le Tribunal Correctionnel de ROUEN, sur deux citations délivrées à X... les 14 et 25 février 2000 et à T le 25 février 2000 à la requête de Maître B avocat, respectivement du chef de diffamation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire ou l'agent public est exposé, notamment en cas de diffamation, mais aussi de lui assurer
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f7a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il ajoute qu'il faut faire appel à l'inspection générale de la police nationale pour porter plainte pour harcèlement moral, poursuite frauduleuse, diffamation mensongère de grande envergure et menace en
Source officielle6e chambre
6375e50419047edcd18ff16a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la diffamation M.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au soutien de leur exception d'incompétence, les appelantes font valoir que les prétentions de société Akwel relèvent de la diffamation et non du dénigrement commercial.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033c6ab59e2597922d7fbf1
31 mars 2017
31 mars 2017
Considérant que la société Sofrocay ajoute que les appelantes en traitant de secte et de dérive sectaire le professeur [U] et sa famille se sont rendues coupables de diffamation.
Source officielleChambre 1-2
696151a1cdc6046d47c5d1e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S'agissant des actions que cette dernière pourrait intenter, elle souligne que celles fondées sur la diffamation et l'injure seraient prescrites par application des dispositions de l'article 65 de la loi
Source officiellePage 17 sur 72