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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab3d30fbdc4c17b9ce7
10 janvier 2025
[T] [O] est l'ancien co-dirigeant des sociétés Lilikim et Lilikim Premium, lesquelles ont été placées en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 28 mars 2019, avant que
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89333
14 juin 2007
Vu l'appel de ce jugement formé par la société Besta, Vu les dernières conclusions signifiées le 23 avril 2007 par lesquelles la société Besta, poursuivant l'infirmation du jugement entrepris, demande
Chambre civile
696b57d9cdc6046d47a0b4d7
15 janvier 2026
Consécutivement à la défaillance de la société [W], la banque a, par acte du 5 juin 2009, assigné en paiement cette société ainsi que l'ensemble des donneurs d'aval, dont M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
[P] a transgressé la clause de non-rétablissement stipulée par le protocole annexé à la cession de parts sociales, en participant à la société Alpha 3 Informatique et en dirigeant la société Alpha 3 Location
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01383_20231123
23 novembre 2023
Les préjudices personnels subis par un dirigeant de société en raison des fautes commises par l'Etat ayant conduit à sa déconfiture sont susceptibles d'être indemnisés s'ils présentent un lien direct avec
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5cfec820a3a2a05e868
10 avril 2025
[C] dirigeant des sociétés CBA et Structures et toits pour lui proposer d'acquérir sa société et de devenir salarié de l'une de ses entreprises.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02116_20241023
23 octobre 2024
, les missions du secteur financier sont confiées à la société mère Sylvestris ; - les rémunérations des dirigeants de société qui ne sont pas mentionnées à l'article L. 311-3 du code de la sécurité
1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d9335a
1 avril 2025
[D] le 12 octobre 2023 et celle de 3 500 euros à la société SDML le 26 octobre 2023. Le 18 décembre 2023, M.
6253c899bd3db21cbdd85b87
8 janvier 2002
EUROSPORT et qu'elle n'a pas été déclarée tenue des dettes sociales de la société par une autre disposition ; 1) sur la prescription : Attendu que les poursuites contre le dirigeant social, fondées
1ère chambre civile B
60326c54cf8f97a0eac39a33
6 février 2018
Il fait valoir qu'il n'a été le dirigeant de la société que pendant quatre mois, qu'il n'a perçu aucune rémunération, ayant pour objectif de sauver l'entreprise, que, bien que la société ait été dans une
Chambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747625
6 avril 2023
les avances de frais concernent M [U] le dirigeant de la société ISAB, et n'ont donné lieu à aucun flux financier avec la société BSA, - la prise en charge par la société ISAB des frais de déplacements
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
Le fait que postérieurement à la cession, il ait eu les dirigeants de la société TOURNEVILLE SECUREX GESTION comme interlocuteurs, ce qui était une conséquence de la cession, ne démontre pas que Stéphane
Pôle 5 - Chambre 6
5fde636778c5683de0fd6a07
29 juin 2018
A..., dirigeant de la société COTTONADE, s'est porté caution de toute somme due au Crédit du Nord par la société COTTONADE dans la limite de 57 500 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01567_20231109
9 novembre 2023
M. et Mme A étaient associés et dirigeants de la société Sofim, soumise à l'impôt sur les sociétés, spécialisée dans l'acquisition et la location de bâtiments à usage industriel, commercial ou d'habitation
1re chambre sociale
6a17d55ccdc6046d47314aec
27 mai 2026
enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure pénale engagée à l'encontre des anciens dirigeants
6a17d54dcdc6046d473149dd
Il ne pouvait ignorer la situation de la société [11], la situation de la société [5] ayant été liquidée à la même date que la socété holding.
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d5
10 janvier 2023
Le 20 décembre 2013, la société B²I a adressé à la société Guiclan ainsi qu'à M.
Pôle 5 - Chambre 5
6036673907b4bf088c08999b
29 octobre 2015
C'est dans ces conditions, que la société Altérités a fait assigner le 10 mai 2011 la société Itinéraires Interculturels.
Référés
688d9d6da7cb93066e4439ee
1 août 2025
de Lille DÉFENDERESSE : Société IBISLER TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET ANONIM [P] dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine
CHAMBRE CIVILE
6866152a11adae0daca53357
2 juillet 2025
d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 17 Juillet 2023, RG 2022001167 D'une part, ET : Monsieur [B] [U] né le 01 Février 1975 à [Localité 8] de nationalité française, dirigeant
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