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36 844 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab3d30fbdc4c17b9ce7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [O] est l'ancien co-dirigeant des sociétés Lilikim et Lilikim Premium, lesquelles ont été placées en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 28 mars 2019, avant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89333

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Vu l'appel de ce jugement formé par la société Besta, Vu les dernières conclusions signifiées le 23 avril 2007 par lesquelles la société Besta, poursuivant l'infirmation du jugement entrepris, demande

Source officielle
CA

Chambre civile

696b57d9cdc6046d47a0b4d7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Consécutivement à la défaillance de la société [W], la banque a, par acte du 5 juin 2009, assigné en paiement cette société ainsi que l'ensemble des donneurs d'aval, dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b589f502b828318c4e24e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] a transgressé la clause de non-rétablissement stipulée par le protocole annexé à la cession de parts sociales, en participant à la société Alpha 3 Informatique et en dirigeant la société Alpha 3 Location

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01383_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les préjudices personnels subis par un dirigeant de société en raison des fautes commises par l'Etat ayant conduit à sa déconfiture sont susceptibles d'être indemnisés s'ils présentent un lien direct avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5cfec820a3a2a05e868

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] dirigeant des sociétés CBA et Structures et toits pour lui proposer d'acquérir sa société et de devenir salarié de l'une de ses entreprises.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02116_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, les missions du secteur financier sont confiées à la société mère Sylvestris ; - les rémunérations des dirigeants de société qui ne sont pas mentionnées à l'article L. 311-3 du code de la sécurité

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d9335a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] le 12 octobre 2023 et celle de 3 500 euros à la société SDML le 26 octobre 2023. Le 18 décembre 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b87

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

EUROSPORT et qu'elle n'a pas été déclarée tenue des dettes sociales de la société par une autre disposition ; 1) sur la prescription : Attendu que les poursuites contre le dirigeant social, fondées

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60326c54cf8f97a0eac39a33

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Il fait valoir qu'il n'a été le dirigeant de la société que pendant quatre mois, qu'il n'a perçu aucune rémunération, ayant pour objectif de sauver l'entreprise, que, bien que la société ait été dans une

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb64ccece1704f5747625

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les avances de frais concernent M [U] le dirigeant de la société ISAB, et n'ont donné lieu à aucun flux financier avec la société BSA, - la prise en charge par la société ISAB des frais de déplacements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef6

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Le fait que postérieurement à la cession, il ait eu les dirigeants de la société TOURNEVILLE SECUREX GESTION comme interlocuteurs, ce qui était une conséquence de la cession, ne démontre pas que Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde636778c5683de0fd6a07

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

A..., dirigeant de la société COTTONADE, s'est porté caution de toute somme due au Crédit du Nord par la société COTTONADE dans la limite de 57 500 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01567_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

M. et Mme A étaient associés et dirigeants de la société Sofim, soumise à l'impôt sur les sociétés, spécialisée dans l'acquisition et la location de bâtiments à usage industriel, commercial ou d'habitation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure pénale engagée à l'encontre des anciens dirigeants

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d54dcdc6046d473149dd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il ne pouvait ignorer la situation de la société [11], la situation de la société [5] ayant été liquidée à la même date que la socété holding.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67d5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 20 décembre 2013, la société B²I a adressé à la société Guiclan ainsi qu'à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036673907b4bf088c08999b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

C'est dans ces conditions, que la société Altérités a fait assigner le 10 mai 2011 la société Itinéraires Interculturels.

Source officielle
CA

Référés

688d9d6da7cb93066e4439ee

Appel

1 août 2025

1 août 2025

de Lille DÉFENDERESSE : Société IBISLER TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET ANONIM [P] dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152a11adae0daca53357

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 17 Juillet 2023, RG 2022001167 D'une part, ET : Monsieur [B] [U] né le 01 Février 1975 à [Localité 8] de nationalité française, dirigeant

Source officielle

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