Madame [E] a été condamnée pour avoir trompé la banque et l'avoir conduite à octroyer notamment le prêt litigieux par la remise de faux documents.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectives que les auteurs du document ont définis

[Courriel 8] avec mission de : se rendre sur les lieux après avoir convoqué les parties et s'être fait remettre tous documents utiles, notamment les documents contractuels et les documents techniques

la somme de 1 500 euros de ce chef.

Il s'est avéré que ces virements à destination du Portugal et de l'Allemagne représentaient une somme globale de 330 000 €.

, une somme de 460,93 euros dans ce cadre ; - condamner la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à leur verser la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice

communes du Pays Bellegardien a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays Bellegardien une somme

cartographiques, dès lors que les installations, ouvrages, travaux et activités en cause sont situés sur un territoire couvert par un tel document. 10.

En ce qui concerne la servitude " secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global " : 18.

La SNC ANDROMEDE a fait délivrer à la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE le 3 février 2014, un commandement de payer la somme de 158.681,84 €, visant la clause résolutoire du bail.

globalement aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.

globalement aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.

B et de la SARL A B la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il n'a ainsi commis aucune erreur en estimant que le montant des honoraires de l'expertise fixé à la somme de 82 479 euros devait être ramené à la somme de 46 227 euros. 15.

qui suivent : - à la société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK et à son assureur HDI Global SE, la somme de 5.000 ' chacune, - à la société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS et à son assureur HDI GLOBAL SE, la somme

globale de 1 500 euros.

Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa

[F] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[D] [P] et Mme [E] [P] devront consigner à la régie d'avances et de recettes de ce tribunal la somme globale de 5.000 euros, à parfaire éventuellement sur injonction, à titre d'avance sur la rémunération