A titre subsidiaire, ils fondent leur demande en paiement sur les articles 1384 et 1382 du code civil.

1382, 1383 et 1384 ainsi que 544 et suivants, 640 et 641 du code civil ; Qu'ils ne peuvent être exonérés quand bien même l'entrepreneur est le gardien du chantier et le dommage est dû exclusivement

X..., en sa qualité de propriétaire du terrain d'où se sont effondrées les terres apportées par la société PIGNOT TRAVAUX PUBLICS, est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil

1382 et 1383 et suivants du code civil.   

X... ; que ce dernier a assigné la SFHE en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil ; que le tribunal l'a débouté au motif qu'en sa qualité de locataire il ne

Maurice Z... fondées sur la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation ou sur le deuxième alinéa de l'article 1384 al. 2 du code civil et tendant à l'indemnisation de son préjudice

450 du code de procédure civile

266 et 1382 du code civil : - S'agissant de la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 1382 du code civil : ' le fait que M.

1382 et suivants du Code Civil.

Que s'agissant de Monsieur A..., il convient de rappeler que l'application de la notion de parasitisme fautif sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code Civil ne se conçoit que

les administrateurs d'une SA que celle des articles 1382 et 1383 du Code Civil dès lors que l'action est engagée à raison d'une insuffisance d'actifs, même si des fautes de gestion ne sont pas alléguées

Sur les dommages-intérêts En l'espèce, la demande de dommages-intérêts présentée au titre de l'article 266 du Code civil doit être rejetée en ce que Madame Y... ne justifie pas de l'existence de conséquences

et intérêts, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, au titre du préjudice moral subi par Z

1382 et 1383 du code civil l'allocation de dommages-intérêts.

1234 -12 du Code Rural et à l'article 5 du contrat responsabilité civile le liant au GAEC de SAGNET.

et 1383 du code civil et subsidiairement sur les art 1147, 1374 et 1992 du code civil.

2, 3, 8, 10, 10-1, 14-1 et 43 de la loi du 10 juillet 1965, 4 à 16 du Code de procédure civile, 1134, 1147, 1382 et 1384 du Code civil, de: * débouter M et Mme Y... de leurs demandes, * condamner solidairement

1382 du Code Civil dire et juger que le comportement de Monsieur [D] vis-à-vis de lui-même est fautif; - condamner celui-ci au paiement de la somme de 100 000,00 euros à titre de dommages et intérêts

de sa demande de dommages et intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du code civil.

et intérêts pour procédure abusive et de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.