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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
616343ed88dc29ccde27f05b
28 juillet 2011
une obligation lorsque deux conditions sont réunies, à savoir lorsque le titulaire du droit justifie à la fois de la réalité de celui-ci et de la protection qu'il sollicite et lorsque qu'est établi l'élément
1ère chambre 1ère section
61635dee683f470e3416dc74
5 mai 2011
peut être souscrite qu'après un délai d'un an à compter du mariage et à la condition que la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux ; Considérant que la communauté de vie comporte un élément
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc4
24 juin 2008
Il ne fait d'ailleurs état d'aucun élément matériel en ce sens. Il doit de plus être souligné que les indemnités et avantages spécifiques liés à la mission ont été maintenus.
6253cadcbd3db21cbdd8c53e
30 juillet 2008
Il souligne que les écrits produits ne sont corroborés par aucun élément matériel tel que la remise des fonds par chèque, espèces ou virement et qu'il convient d'en tirer toutes conclusions sur le comportement
6253cd33bd3db21cbdd92945
28 septembre 2015
énoncer le ou les motifs économiques ou de changement technologique invoqués par l'employeur ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la notification de la lettre de rupture doit énoncer aussi bien l'élément
1ère Chambre
DCA_24NT01181_20250204
4 février 2025
Compte tenu des éléments exposés aux points 5 à 7, la SARL My2mi Immo ne pouvait pas méconnaître en tant que société spécialisée dans l'immobilier les règles d'assujettissement et d'exigibilité de la taxe
DCA_24NT01337_20241224
24 décembre 2024
B a rappelé devant le tribunal administratif de Nantes des éléments matériels relatifs à ses conditions d'entrée sur le territoire français, l'absence de réponse à ces demandes datant du 28 février 2022
3ème chambre
DCA_21PA06139_20220718
18 juillet 2022
services de l'AMF au cours des dix dernières années dans le traitement de sa plainte du 12 septembre 2008 " laquelle appelait a minima l'ouverture d'une enquête par les services de l'AMF, compte tenu des éléments
Chambre 1-7
64a7af153bcaf505db69628a
6 juillet 2023
[R] rappelle qu'il a versé aux débats un élément matériel probant permettant de déterminer avec précision la valeur vénale du véhicule, à savoir la côte argus du véhicule estimant le prix de celui-ci à
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
société [6] et Ecole [7], et du 1er décembre 2022 concernant la société Ecole [5], le juge-commissaire a désigné le cabinet d'audit Cogeed en qualité de technicien, avec pour mission de donner tous les éléments
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a77a68110eae5b68fc7
18 juin 2013
Le motif de la rupture doit reposer sur des éléments matériellement vérifiables.
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
Le motif de la rupture doit reposer sur des éléments matériel-lement vérifiables.
6253cc90bd3db21cbdd90825
27 juin 2013
Par acte sous seing privé du 19 juillet 2011, Serge A..., gérant de l'EURL LES MATINS CELADON, a vendu à la SAS LMC en cours de formation représentée par Michel X...l'intégralité des éléments matériels
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03761_20230223
23 février 2023
code général des impôts et 49 septies I de l'annexe III audit code et de la doctrine administrative publiée aux BOI-RSA-CHAMP-20-10-20160304 §1 et 20 et BOI-BIC-CHG-40-40-20-20140325 § 1; - les éléments
4ème chambre
DCA_25NT00706_20260410
10 avril 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cet arrêté mentionnerait ainsi des éléments matériellement inexacts et que l’intéressé aurait bénéficié notamment de l’autorisation de travail prévue à l’article
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfa
15 janvier 2025
[K] a effectué des heures supplémentaires non rémunérées, celui-ci ne produisant aucun décompte d'heures, qu'il n'est donc justifié ni de l'élément matériel ni de l'élément intentionnel de l'infraction
1re Chambre A
615e0e11c25a97f0381f51e3
10 mars 2015
perception de sommes en provenance du compte de leur mère, pour la somme de 62 614',64 € ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 778 du code civil que pour être établi, le recel suppose un élément
Pôle 5 - Chambre 15
6698b07be6ed70c67f644a2d
17 juillet 2024
Ils font valoir que l'administration se base uniquement, à titre d'élément matériel, sur les 14 virements opérés par la société ZAPPTAX au profit de SUPEREXPRESS et qu'ils affirment être relatifs à des
5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad65
19 octobre 2023
[T] ; la caisse ne rapporte aucun élément matériel, visant le paiement par M.
Pôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db99
3 septembre 2015
; Considérant que si Monsieur [S] produit plusieurs attestations faisant état de sa relation et de sa cohabitation avec Madame [C] dans les lieux loués situés [Adresse 1], à l'exception de tout élément
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