[B] n'est pas créancier de la société At Ultimum, sa déclaration de créances n'étant pas produite.

découvert en compte (tranche R 3) au profit de la société ECM INFRAFOURS (anciennement ECM CONDENSO), d'un contrat cadre de cession de créances professionnelles, d'un avenant n°1 au contrat d'ouverture

personnel de répondre de sa filiale et de verser les sommes dues à la société SOCOPA INTERNATIONAL-SOCINTER ; que, contrairement à ce qu'elle soutient, cet engagement précis et circonstancié d'apporter

vente ne mentionnait aucun apport personnel et contrairement aux stipulations prévoyant que les emprunteurs s'engageaient à justifier de cet apport.

) souscrit auprès du CREDIT LYONNAIS (LCL), apport des associés de 499 656 €.

d'information annuelle des cautions relative à leur engagement à l'égard du prêt de la société [W], ' dire que la créance de solde du prêt de la société [W] Investissement, revendiquée par la banque

Sa solvabilité ne peut être mise en doute, elle est assurée auprès de la SMA SA dont il n'est pas justifié qu'elle ait refusé sa garantie, bien au contraire, le risque est couvert par le contrat, son associée

qu'en produisant la déclaration de créances, l'avis d'inscription sur la liste des créanciers admis, dès lors qu'a été publiée, le 22/12/2013, au BODACC une insertion indiquant le dépôt de l'état des

Alors qu'il était tout aussi indubitable qu'aucune garantie décès ne serait accordée à un tel emprunteur admis en unité de soins palliatifs, la circonstance que deux immeubles soient apportés en garantie

certaine, liquide et exigible à leur égard en l'état des justifications qu'ils apportent du complet règlement de leurs prix, que les engagements pris par la BTP BANQUE et FGI concernant la mainlevée des

Pour financer l'acquisition, la SCI avait contracté un prêt de 1. 000. 000 francs auprès de la caisse de crédit mutuel de Saint-Raphaël (Caisse), garanti par les cautions solidaires de monsieur X... et

, qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens

Fabrice X... se prévaut de paiements par compensation et de l'absence de preuve d'une créance certaine, liquide et exigible, ou en tout cas d'un montant certain leur permettant de poursuivre la vente.

Exposant que le constructeur a cherché à modifier la nature des relations contractuelles qui s'étaient instaurées entre eux, puis cessé de régler ses factures et les retenues de garantie dans les délais

Celle-ci conservait, pour le compte du nouveau créancier, à titre de garantie de la créance transférée avec subrogation, les dix parts qui lui avaient été remises à titre de garantie.

Sur les demandes reconventionnelles, l'appelante expose que le dépôt de garantie ne lui a pas été restitué, que l'appartement dépourvu de VMC fonctionnelle était humide et présentait des traces de moisissures

et de la cession de titres en sa faveur et sous réserve de l' obtention des rééchelonnements de dettes fiscales et sociales, la société ONCOVIEW s' est engagée à apporter à la société ID 9 PRIMA SIS,

certaine, liquide et exigible, - juger nul et de nul effet le commandement visant la clause résolutoire signifié les 10 et 12 juin 2015, du fait de l'absence d'une créance, certaine, liquide et exigible

Par acte du 11 octobre 2006, la Caisse a consenti un prêt de 100 000 euros à la société Wapa garanti par l'engagement de caution solidaire souscrit par M.

A cet égard, non seulement elle n’a pas traduit en comptabilité le changement de créancier intervenu en 2011, mais elle ne fait état d’aucune démarche engagée par ces garants pour se faire rembourser,