en référé, bien qu'improprement qualifiée en dernier ressort, était susceptible d'appel.

en référé, bien qu'improprement qualifiée en dernier ressort, était susceptible d'appel.

qui se sont présentées à elle ou, à tout le moins, pour lever les réserves et qu'elle ne peut donc voir sa responsabilité engagée.

[O] relève que ni le contrat de travail, ni le règlement intérieur n'imposent aux salariés d'être rasés de près, que les consignes obligatoires et consignes générales n'ont jamais fait l'objet d'une acceptation

Ne peut faire d'effort avec le bras droit, ni lever ce bras au dessus de l'épaule, ni rester debout en permanence, doit pouvoir s'asseoir de temps en temps, ne pourrait travailler avec ces contraintes

Surabondamment, elle soutient que le contrat de réservation ne comporte aucune obligation de rachat.

, ce dernier n'ayant pas formellement présenté de candidature, ni communiqué le diplôme dont il allègue ; par ailleurs, les éducateurs spécialisés étaient recrutés au sein de l'association sous contrat

La société SOPAFISA a confié à Maître Alain Y..., avocat à Nice spécialisé en matière fiscale, mandat de procéder aux acquisitions immobilières en prenant soin d'adopter pour ce faire le régime fiscal

Or, il ressort des attestations des experts comptables de ces sociétés qu'aucune réserve spéciale de participation n'a pu être dégagée sur les exercices 2003 à 2008.

justifié ni prétendu que la commande passée à APO par GRAPHIC 49 aurait spécifié le type de contraintes auxquelles le produit serait susceptible d'être soumis, alors qu'il résulte des explications des

dans l'acte, ni dans la lettre envoyée le 16 juin 1997 par l'appelante à la Z... ; qu'à titre subsidiaire, l'acte démontre au moins que la Z... 48 RUE VELPEAU s'est engagée à leur livrer un lot n° 10

ni présentes ni représentées en première instance, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Elles demandent : - l'annulation des résolutions 1, 4 et 12 de l'assemblée générale ; - que l'intervention

[M] [T] qui explique qu'il ne peut être donné suite au contrat de réservation du 24 octobre 2016 devenu donc caduc du fait du recours d'un voisin avec qui une négociation a été engagée.

[K] [C] ne conteste ni le mode de calcul, ni le montant des cotisations réclamées dans la mise en demeure.

L'acquéreur s'oblige à justifier de l'obtention de l'accord du conseil d'administration au plus tard avant le 20 mai 2017 '.

Elle prend la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, constituant la réserve spéciale de participation.

La réservation n'est pas fictive et la cause de l'obligation du versement étant la réservation de la zone, la somme versée est acquise au franchiseur à raison de l'exécution du contrat de réservation.

William X...demande à la cour, par observations orales à l'audience reprenant sans ajout ni retrait ses écritures déposées au greffe le 12 janvier 2012, auxquelles il convient de se référer pour un plus

état de défectuosité, de celle-ci, n'a été relevé ; que sa responsabilité contractuelle ne peut pas davantage être engagée.

est subordonné au paiement de cotisations au régime spécial.